Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

outre, certains pays sortent à peine de guerres civiles qui ont sévèrement freiné les efforts de développement, tandis que d’autres sont encore sous l’emprise de conflits. Dans le même temps, la mondialisation a relevé les enjeux en offrant de plus grandes opportunités pour une croissance économique plus rapide, tout en rehaussant de manière significative le risque de marginalisation pour les pays qui n’ont pas réussi à s’intégrer dans l’économie mondiale. De ce fait, l’exploitation des énormes potentialités

Française au service du rayonnement de la langue française, les université au service de la découverte, de la transmission, du savoir et de l’insertion professionnelle des jeunes générations, un conservatoire au service de la culture, … ce sont de grandes institutions. Au rang des institutions privées on peut citer les congrégations au service d’une religion, les syndicats au service du progrès social, la Croix Rouge au service des malades, … Un institution est donc une structure, une entité composée

décider la manière dont la société doit s'organiser. Manière= relation que les individus font exercer entre eux. Droit constitutionnel : ensemble de règles juridique ( ou règle de droit ) qui régit le pouvoir politique dans une société étatique. Il existe différents droit : -le droit privé : droit civil, droit des affaires, droit bancaire, droit commercial.. C'est l'étude de règles applicable entre particuliers. C'est le droit qui régit les rapports des individus entre eux. Il se consacre aux

distributeur) Les flèches représentent les F et A possibles 3. F et A conglomérale (unrelated), elles conservent des opérations entre entreprise dont les marché n'ont rien à voir les uns avec les autres. C'est une diversification des activités. ex: groupe Vivendi qui est présent dans la musique, cinéma, jeux vidéo etc ... Holding qui essaient de se diversifier dans plusieurs secteurs. On observe une prédominance très net des F et A horizontale, entre 40 et 70 % selon les périodes. A

Droits particuliers attachés aux actions de préférence A. Droits accordés dans la société émettrice 1. Le droit de vote a. principe b. les différentes limites à la suppression du droit de vote c. le droit de veto 2. Les droits pécuniaires a. cadre juridique b. les préférences liées au paiement du dividende c. les autres préférences financières 3. Les autres droits envisageables a. des droits particuliers « de toute nature » b. créer des obligations ou restreindre les droits pour l’actionnaire de préférence

 Remerciements Avant d’aborder le vif du sujet, nous tenons à remercier vivement : Monsieur My Ali RACHIDI pour tout le soutien et l’encadrement qu’il nous a donné. Le corps enseignant administratif de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès. Nous tenons à remercier également tous ceux qui nous ont aidé de prés et de loin pour l’élaboration de ce mémoire. A tous ceux dont le soutien nous a été utile et nécessaire, nous disons : MERCI Sommaire Introduction

vous trouverez des informations, des conseils et des questions portant sur les rudiments de la création des associations que vous pourrez par la suite appliquer à votre propre situation. Il s’articule au tour des questions suivantes : 1- Cadre juridique : 2-Les principales caractéristiques d’une association sont : 3- Quels sont les principes d'un projet associatif ? 4- Pourquoi créer une organisation? 5- Comment créer une association ? 6- Un dossier de déclaration comprenant 7- Les statuts

monnaie réutilisable». Il peut avoir comme finalité non seulement de faire croire que les fonds sales sont issus d’une activité licite, mais également d’assurer la continuité d’une activité criminelle et d’en allonger l’étendu. A ce titre A. RAMON précise que « même le blanchiment apparaît désormais comme la condition sine qua none à la réalisation et à la viabilité des activités informelles marchandes, dans la mesure où les investissements permettant leur reproduction, dépendent en partie de la réintroduction

Droit bancaire Introduction Le droit bancaire a pour objet de régir l’activité, il comprend à la fois les règles relatives aux conditions d’accès et d’exercice des activités bancaires et puis les règles relatives aux activités bancaires elles-mêmes. Il s’agit donc avant tout du droit des banquiers, ou encore des établissements de crédits ; c'est-à-dire des commerçants qui spéculent sur l’argent et le crédit. Ce sont donc des professionnels indispensables à l’activité économique puisque sans

règles qui encadrent l’activité économique, cette activité ayant un but qui est l’enrichissement. C’est une matière difficile à définir qui déroge au droit commun. On rencontre dans cette branche du droit de nombreux domaines (banque, négociation, assurance). Pour aller plus loin, le droit des affaires c’est le droit de l’argent. Ce serait un droit morbide qui envisage les individus qu’à travers l’économie, l’argent. Ce sont toutes des activités à but lucratif qui recherchent la réalisation d’une