Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

Cujas. Il y a eu une évolution scientifique qui remonte au milieu du XIXe siècle, jusqu’à cette époque, la délinquance (au sens large) et la déviance ont toujours été des problèmes sociaux. Jusqu’à cette date les sociétés se contenter de poser des normes. Les disciplines qui s’intéressaient à la délinquance se limitaient au droit pénal divisé en toutes ses branches. A ce moment là apparaissent les sciences humaines et se développent les sciences exactes. On a vu apparaître une nouvelle préoccupation

l’Association française des juristes d’entreprise l’Association nationale des juristes de banque la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise DE L’ENDETTEMENT AU SURENDETTEMENT DES ENTREPRISES DES RÉALITÉS FINANCIÈRES AUX CONTRAINTES JURIDIQUES COLLOQUE DU 16 DÉCEMBRE 1998 sous le haut patronage de Mme Elisabeth GUIGOU Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sous la présidence successive de M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour d'appel de Paris M. Pierre BÉZARD, Président de

« entreprise » est quotidiennement utilisé dans des sens très divers. L’entreprise présente différents aspects suivant l’éclairage qu’on lui donne. Nous évoquerons la réalité économique de l’entreprise, sa réalité sociale et, enfin, sa réalité juridique. L’entreprise, réalité économique: Envisagée d’un point de vue économique, l’entreprise apparaît comme l’entité qui combine des facteurs de production en vue de mettre à la disposition d’autrui des biens et des services. L’activité d’entreprise

savoir quelle loi appliquer. Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations est de fournir un cadre juridique à ces relations internationales. Il faut savoir que le droit international public régit les relations entre les états, notamment ce qui concerne le droit de la guerre et tous les grands traités internationaux… Cependant, nous verrons le droit

mathématique illustre davantage qu’elle ne 5 démontre et qu’elle repose sur des hypothèses très contestables (rationalité substantive, critère d’optimisation), nous faisons le choix de poursuivre l’analyse sans modélisation. La microfinance pré-bancaire, résultat d’une marche « forcée » vers la commercialisation, s’apparente à un isomorphisme coercitif des IMF. Alors que Chao Beroff et Prebois (2001) expliquent le déséquilibre éthique de la microfinance prébancaire par des raisons politique, culturelle

INTRODUCTION L’environnement est le résultat de l’ensemble des facteurs du domaine d’activité, des besoins et des objectifs de l’entreprise. Ces facteurs entrainent le résultat d’un environnement concurrentiel, géographique, socioculturel, juridique, institutionnel, technologique, économique et écologique. Ces aspects peuvent évoluer, varier selon les événements liés à la vie de l’entreprise. L’environnement est vaste et contient de différents aspects pouvant impacter le pilotage de performance

Pourquoi étudier les sociétés ? * Qu’est ce que le droit des sociétés * Qu’est ce qu’une société ? * Qu’est ce qui fait l’originalité, la spécificité de la société par rapport à d’autres groupements ou sociétés ? * Quelles sont les grandes classifications sociétaires ? I. L’importance des sociétés (pourquoi étudier les sociétés) Les sociétés au sens techniques du terme sont omniprésentes dans la vie. On les rencontres derrières chaque immeuble. Derrière pratiquement chaque

pensent que DA et DC sont identiques et la seule différence est le terme utilisé. La deuxième version de la doctrine, il existe une différence de contenu. Droit Commercial : l’ensemble des règles applicable au commerçant dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Le droit commercial est le droit du commerçant, article L121-1 du cc, c’est celui qui exerce habituellement des actes de commerce ; cette définition met en avant l’acte de créance L110-1 qui pose une liste des actes de commerces

Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Principes du secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération

microfinance (IMF) d’assurer le relais des banques classiques dans le financement des activités de microentreprises. Le nouveau cadre institutionnel mis en place dans les pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et utilisé par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dans la conduite de la politique monétaire de l’union, n’a fait que favoriser la prolifération d’un système bancaire informel, plus proche des petites et moyennes entreprises (PME) et des micro-entreprises