Les Groupes De Sociétés

Séance n°5 Les groupes de sociétés 1. Notions générales a) Notion de groupe Un groupe est un ensemble constitué de plusieurs sociétés, entités juridiques distinctes mais unies entre elles par des liens divers (juridiques, financiers) en vertu desquels l'une d'elles, appelée société mère, tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Le groupe constitue alors une unité économique et sociale. Cette définition est jurisprudentielle

Sommaire Introduction...................................................................................... 13 Chapitre 1 : Opérations de trésorerie et groupes de sociétés définitions générales......................................................................... 17 Section 1 : les opérations de trésorerie .......................................... 17 A Définitions des opérations de trésorerie................................ 18 B La notion d’opération de crédit.............................

Chapitre 8. Sociétés du groupe & associés I. Les objectifs du contrôle : Les objectifs du contrôle des comptes débiteurs et créditeurs divers sont les suivants : ▪ S’assurer ▪ II. Règles de fonctionnement des comptes et liste des contrôles possibles § 1. Compte 441 « Groupe » A) Règles de fonctionnement des comptes : Le compte 441 est débité du montant des fonds avancés par l'entreprise aux sociétés du groupe, et il est crédité du montant des fonds mis à disposition

Le droit des sociétés repose en partie sur une fiction : chaque société est supposée économiquement indépendante, poursuivant ses propres buts dans l’"intérêt social". En réalité, de nombreuses sociétés ont des rapports étroits avec d’autres sociétés. Parfois, une société en domine une autre par des liens juridiques, financiers, personnels ou autres ; parfois, plusieurs sociétés coopèrent sur un pied de relative égalité. Dans tous ces cas, plusieurs sociétés sont dirigées dans le cadre d’une politique

définit pas juridiquement le groupe (C’est une notion économique). Le groupe n’a pas de personnalité juridique et n’est donc pas un sujet de droit. En revanche, il a une existence juridique : le groupe est appréhendé par le droit de façon dispersée, sans synthèse réelle, sur la base d’une élaboration d’obligation, plus que de droit. En effet, le groupe a une existence en droit fiscal : transparence fiscale, en droit comptable : comptes consolidés, en droit social : CE du groupe, en droit de la concurrence

difficultés techniques et concepts innovants Partie 1 : Les principes Une sous-filiale, ou filiale d’une filiale, résulte d’une participation “indirecte“ de la société-mère. Pour la consolidation de ce type de participation, plusieurs problèmes spécifiques se posent : détermination des pourcentages de contrôle et d’intérêt du point de vue du groupe, mais aussi choix et mise en œuvre du processus de consolidation. Par Pierre SCHEVIN, Professeur à l’Université de Strasbourg, Ecole de management, Diplômé

Note introductive à l’apprentissage A. Historique et présentation du Groupe 1. Historique Un groupe d’industriels décident en mai 1864 de créer une structure afin vouloir financer le développement du commerce et de l’industrie en France, le Groupe Société Générale est né. Grâce à son positionnement en tant que banque universelle, le groupe connait une forte expansion sur l’ensemble du territoire ; en moins de 70 ans la Société Générale est présente sur environ 98% du territoire français, passant

Introduction | 2 | I. Cadre Réglementaire des Groupes de Sociétés Tunisiennes | 2 | II. Définition de groupe de société | 3 | III. Régime d’Intégration des Résultats | 3 | 1. Conditions d’accès au régime d’intégration des résultats | 3 | 2. Résultats et périodes concernées par le RIR | 6 | 3. Détermination du résultat d’ensemble net imposable | 6 | 4. Liquidation de l’IS au niveau de la société mère et modalité de son paiement | 9 | 5. Exemple | 9 |

Caractéristiques propres au groupe de société I. Les contrats entre les sociétés d’un même groupe. Les contrats de gestion. La société mère peut passer avec chacune de ses filiales des contrats dans lesquelles elle s’engage à fournir des prestations administratives et de gestion de la société moyennant une redevance calculée généralement en fonction d’un pourcentage sur le CA de la filiale. Toutefois cette rémunération ne doit pas être disproportionné par rapport à la prestation fournit car

ETUDE : Cadre Légal des Groupes de Sociétés Elaboré par : Mohamed MKAOUAR 1er Semestre 2004 Plan de l'étude I. Introduction II. Aspects juridiques A - Notions générales : 1. Le groupe de sociétés 2. Notion de contrôle 2-1 : Définition a) le contrôle de droit b) le contrôle de fait : c) le contrôle contractuel : 2-2 : Types de contrôle 2-3 : Appréciation du contrôle 3. La société mère 4. Le holding 5. La