Les Institutions Publiques De La Ve République

Institutions administratives: Introduction: l'administration désigne le fait de gérer un ou plusieurs biens ou personnes. L'approche publiciste nous interpelle: administration publique. Dans cette approche, l'administration peut être désignée comme l'ensemble des activités assurées à l'instigation de l'État qui poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et

de la civilisation occidentale et notamment de la démocratie moderne, pourquoi de la démocratie? Car Athènes a connu un siècle de démocratie et c'était, selon les historiens, la première cité et civilisation à adopter un tel système, en effet lors du Ve siècle avant J-C, le pouvoir était au citoyens, les citoyens votaient et élisaient d'autres citoyens afin que ceux-ci portent les responsabilités et prennent les décisions concernant la cité. Le pouvoir était organisé ainsi: -L'écclesia, qui était

également interdit. La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française DELPHINE POLLET-PANOUSSIS Ancienne colonie belge1, la République démocratique du Congo (RDC)2 accède à l’indépendance en 1960. La Constitution du 1er août 1964 dite « Constitution de Luluabourg » instaure alors la Ire République. Elle met en place un État fédéral au régime parlementaire et consacre le multipartisme. Cependant, elle ne reste pas longtemps en vigueur. En effet, l’assassinat

Cependant, l'intérêt principal de cette séparation des pouvoirs (stricte ou souple, verticale ou horizontale) ne réside pas dans une simple classification juridique des régimes politiques. L'objectif de cette séparation des pouvoirs est d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus . La séparation des pouvoirs est donc devenue aujourd'hui un élément fondamental des régimes démocratiques, quoique les deux notions ne se recoupent pas entièrement (il n'y a pas

La cohabitation sous la Vème République I. En théorie 1. Définition La cohabitation, que le général de Gaulle avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l’exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l’État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de

révolution a conduit à la république, ce qui n’était pas le but- Le régime représentatif est une condition pour la bonne républiqueQuestion 2 : - La constitution du 3 septembre 1991 : débuté en 1789 par la première assemblée constituante française et est approuvé par le roi le 14 septembre 1991. Son préambule = DDHC. Elle est rigide. Séparation des 3 pouvoirs pour la 1ere fois et régime présidentiel inspiré des EU. Royaume de France -Constitution du 24 juin 1793 : République française-La Constitution

le qualifiait d’organe qu’«une simple poignée d’avoine fera rentrer à l’écurie», «Le coup d’Etat permanent», 1964), le juge constitutionnel est parvenu à occuper une place centrale, à jouer un rôle d’acteur à part entière au sein des institutions de la Ve République. Le juge constitutionnel a diligenté à travers sa jurisprudence un mouvement de «constitutionnalisation» du Droit en dégageant des principes à valeur constitutionnelle (ou des objectifs à valeur constitutionnelle) que les pouvoirs publics

Queue les Yvelines La Ve république de 1958 à 1969 : la période gaullienne. Livre p 311-313,322-327 Introduction : Le général De Gaulle a su utiliser le mécontentement des militaires d'Alger pour revenir au pouvoir de façon légale bien que des manoeuvres aient eu lieu dans l'ombre( p 311-313). Il doit donc rétablir l'ordre en France métropolitaine, régler la question algérienne, redresser la situation financière et avant tout donner de nouvelles institutions la France. De 1958 à 1962

cours de la Seconde Guerre, devenu chef du Gouvernement provisoire de la République française. Le général de Gaulle a quitté volontairement en janvier 1946 la place qu'il occupait à la tête du gouvernement provisoire de la République française. Il était en désaccord avec les partis.2 - Il redoute que le gouvernement de la France manque d'unité et que son action soit, par conséquent, affaiblie. L'histoire de la IVe République lui donne raison : les gouvernements successifs sont souvent impuissants

Droit Constitutionnel L’avènement de la 5e République Elle intervient dans un contexte politique très troublé Impuissance 4e République face au problème algérien. La situation est tellement grave que retour Gal de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs Paragraphe 1 : L’impuissance de la 4e République à résoudre le problème Algérien La guerre s’enlise depuis 3ans et demi (1er Nov 1954) et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter sorte d’anarchie