Les Institutions Publiques De La Ve République

François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente) et mort le 8 janvier 1996 à Paris, était un homme d'État français, 4e président de la Ve République et 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Il détient le record de longévité (14 ans) à la présidence de la République française. En mars 1959, il est élu maire de Château-Chinon (il le reste jusqu'à mai 1981), et un mois plus tard sénateur de la Nièvre. Il s'inscrit au groupe de la Gauche démocratique

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(ex : l'État a décidé de creuser un tunnel pour relier Lyon à l'Italie). L'Etat a la possibilité d'enlever la propriété d'une personne. Tant qu'une personne publique décide pour l'intérêt général, elle a plus de pouvoir que le pouvoir privé (avec juste, au prix du marché, et préalable indemnité). Entre l’État et un individu c'est le droit publique, plus précisément le droit administratif. Il détermine les règles de tout ce qui est public, de l'espace public. → 2 systèmes juridiques et juridictionnels

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par

notamment pour le professorat, l'avocature, le mandarinat, le journalisme et la hierarchie syndicale. Ces catégories, qui représentent moins de 5 % de l'électorat, ont fourni la majorité des représentants parlementaires en France depuis les débuts des institutions républicaines. Mais, comme on peut le constater dans le tableau, l'importance de chacune de ces catégories a varié dans le temps. Pour analyser la sélection des élites politiques un certain nombre de notions s'avèrent utiles : osmose, matrice,

Fiche institutions politiques de la Ve république Instabilité constitutionnelle en France -> atteinte de la « révisionnite » 55 ans, 24 révisions.  Intensifié avec Epe et pyramide de Kelsen cf. Charte européenne des langues régionales. Instabilité gvtale : 1875-1940 102 gvt 9 mois, IVe : 7 mois. Déséquilibre au profit des assemblées. Il faut réécrire la C° en 1958 contre ces trois fléaux. Mais instabilité constitutionnelle s’est transformée en instabilité de la C°, l’instabilité gvtale

laquelle la distribution des biens et des droits entre les personnes était l'œuvre de l’homme et non des dieux. C’est cette dernière notion qui sera reprise par les Romains et qui constituera la base du droit romain. Il faudra néanmoins attendre le Ve siècle av. J.-C pour voir les Romains rompre avec leurs coutumes orales au travers de l’émergence d’un droit écrit, rédigé par un collège de dix hommes les decemviri legibus scribendis consulari imperio, à savoir « les dix hommes au pouvoir consulaire

Chantebout extrait « Droit constitutionnel et sciences politiques, Armand Colin, 6e éd. 1985, p.51-54. (extrait). Le mécanisme de la sanction juridique consiste à faire constituer par un organisme approprié qu’un acte juridique accompli par une autorité publique a été pris en violation de la constitution, et est en conséquence dépourvu de toute force juridique Mais c’est surtout à l’égard des lois que le problème de l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité. Dans le cadre du contrôle par voie d’exception

un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au Gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale

et qui doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire, La république, La démocratie. La France a connu tous les régimes politiques. À chaque révolution, elle a changé de constitution. Notre constitution (octobre 1958) perdure depuis malgré les modifications et transformations de régimes politiques (alternance