Les Instruments Financier

que le monde a connus au cours de ces dernières décennies ont été à l’origine de la grande révolution du rôle de l’information financière. Les intervenants sur les marchés de capitaux, qu’ils soient investisseurs, bailleurs de fonds ou analystes financiers s’intéressent à toutes les possibilités de rentabiliser les capitaux dans un marché international. La prise de décision d’investir devient dès lors de plus en plus complexe suite au nouveaux choix et paramètres qui rentrent en jeu. De ce fait, l’information

informations à fournir en annexe en vertu des normes IFRS sont extrêmement détaillées. L’effort de documentation est lourd. NORMES / CHANGEMENTS Les impacts principaux des IFRS : en structure bilancielle = proportion importante d’instruments financiers dans le bilan et le hors bilan AUTRES MODIFICATIONS A) LES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) v Les contrats de location financement : la banque (bailleur) comptabilise à l’actif une créance égale à la valeur actualisée des flux des contrats (montant

secteur bancaire sont chargées de certaines miss° de contrôles à priori. En quoi consistent ces contrôles ? La place centrale occupée par les établissements bancaires & financiers au sein de notre économie nécessite que des autorités de contrôle exercent 1 vigilance continue afin de garantir la stabilité du système financier & la protection du consommateur. Le contrôle à priori permet de barrer l’accès à la profession aux acteurs éco qui ne présentent pas de garanties suffisantes de moralité &

L’INVESTISSEUR DANS LES MARCHES FINANCIERS PLAN : INTRODUCTION I- LES MÉCANISMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DANS LES MARCHÉS FINANCIERS 1- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION À LA CHARGE DES ACTEURS EN CAS D’APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE A- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION LIÉES À CERTAINS PROCÉDÉS DE SOLLICITATION DU PUBLIC B- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DE L’ÉMETTEUR LIÉES À L’ÉMISSION D’INSTRUMENTS FINANCIERS DANS LE PUBLIC

COMPTABLE FINANCIER « SCF »  Champ d¶application du SCF  Le cadre conceptuel : y y y y Définition du cadre conceptuel Hypothèses sous-jacentes Principes comptables fondamentaux Caractéristiques qualitatives de l¶information financière CONSEIL REGIONAL CENTRE DES EXPERTS COMPTABLES, COMMISSAIRES AUX COMPTES ET COMPTABLE S AGREES 1 LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE IAS/IFRS ET LE SYSTEM E COMPTABLE FINACIER SCF  Les états financiers : y y y Eléments des états financiers Objectif

le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SEC(2011) 1354 final} {SEC(2011) 1355 final} EXPOSÉ DES MOTIFS 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION Acteurs importants des marchés financiers, les agences de notation de crédit doivent être soumises à un cadre réglementaire approprié. Le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit1 (ci-après «règlement sur les agences de notation») est devenu pleinement applicable

Autres produits et charges d’exploitation (note 7) Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation Résultat d’exploitation Produits (charges) d’intérêts nets Produits d’intérêts Charges d’intérêts Autres produits et charges financiers Résultat financier (note 8) Part dans le résultat des entreprises associées Nissan (note 14) Autres entreprises associées (note 15) Résultat avant impôts Impôts courants et différés (note 9) Résultat net Résultat net – part revenant aux minoritaires Résultat

l’Etat ne fixe plus les montants de prêts par les banques * Désintermédiation : favorise l’accès aux marchés financiers des entreprises et des particuliers * 1996 Modernisation des activités financières (MAF) * 1999 Loi relative à l’épargne et à la sécurité financière * 2003 Loi de sécurité financière 2) Création du Code Monétaire et Financier en 2000 140 textes de nature législative concernant plusieurs domaines : * Code du commerce * Code pénal

Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement Décembre 2005 Rapport présenté par Guy QUADEN, Gouverneur de la Banque nationale de Belgique, Président du Conseil de surveillance de l’Autorité des services financiers © Banque nationale de Belgique Tous droits réservés. La reproduction partielle ou intégrale de cette publication à des fins éducatives et non commerciales est autorisée moyennant mention de la source. TABLE DES MATIÈRES Table des matières AVANT-PROPOS

Etats financiers consolidés Exercice clos le 31 mars 2011 1 COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES Exercice clos le 31 mars 2011 (en millions d'€) CHIFFRE D'AFFAIRES Coût des ventes Frais de recherche et développement Frais commerciaux Frais administratifs RESULTAT OPERATIONNEL Autres produits Autres charges RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières RESULTAT AVANT IMPOT Impôt sur les bénéfices Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence RESULTAT NET Attribuable