Les Justes Acte 3

corporel (immeuble, matériel, marchandise) comme de biens incorporels (brevet, fonds de commerce, marque, bail commercial, part sociale). Dans le cadre d’apport en nature le ou les associés qui apportent doivent respecter un formalisme. Nécessité d’un acte authentique pour le transfert de propriété, de plus il est nécessaire de recourir à un commissaire aux apports (pour évaluer la contre partie des parts social que l’apporteur possèdera). -L’apport en industrie : c’est le cas ou l’associé n’a ni argent

A) Les conditions de droit commun Les sociétés sont crées par un contrât qui doit obéir au droit commun : * Consentement : il faut qu’apparaisse toutes les signatures des associés qui doivent avoir un exemplaire par associé car il s’agit d’un acte sous seing privé * La capacité : il n’y a pas de conditions de capacité pour être associé d’une société sauf pour la SNC qui exige une capacité commerciale. * L’objet : l’objet social correspond à l’activité qui est assignée au profit de la

la prise d’une décision collective. Il est l’expression du droit fondamental, mais plus général, de tout associé de participer à la vie sociale. En effet, l’art 125 de L’AUSCGIE (Acte uniforme sur les sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique) dispose « Sauf disposition contraire du présent Acte uniforme[3], tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Toute clause statutaire contraire est réputée non écrite ». La participation aux décisions collectives ne se ramène

léser gra­ vement les enfants, les vieillards, certaines catégories de malades qui exigent un régime alimentaire particulier, que de ne pas tenir compte de leurs besoins. D'autre part, si cette même règle — à chacun selon ses besoins — pouvait aussi just if ier l 'attribution de rations supplémentaires à des ouvriers exécutant des t ravaux lourds, cette dernière catégorie n'a pas tardé à englober tous ceux dont le travail était indispensable pour la survie de la commu­ nauté ; on faisait, à ce propos

veux suggérer qu’il est vrai que Socrate ne croit pas aux dieux auxquels croit la cité, et que l’accusation de corrompre les jeunes gens signifie pour une bonne part que ceux-ci finiront par ne plus y croire non plus (voir par exemple 26b et Euthyphron 3 ab). Je m’appuie notamment sur le fait que, dans sa plaidoirie écrite, Socrate ne cherche jamais à repousser cette partie de l’accusation. Nulle part dans l’Apologie il ne déclare qu’il croit en effet aux dieux auxquels croit la cité. Il démontre

RCS, personnalité morale qui lui est propre (entre patrimoine, intérêts et les intérêts individuels des associés). Il faut des actes établis par un notaire obligatoire seulement quand les apports comprennent des immeubles pour un acte authentique ou sinon c’est un acte sous seing privé (contrat qui lie les associés, rédigé par les associés). • Il faut un certain nombre de mentions qui doivent figurer obligatoirement dans le corps des statuts.   • Société qui est commerciale de par sa forme, quelque

Texte 1 : MOLIERE Dom Juan , acte I sc 2 «Eloge de l’inconstance» I) Dom Juan, maître de la parole 1) Couple théâtral bien rôdé ; 2) La rhétorique de l’éloge paradoxal ; 3) Une fausse argumentation II) Dom Juan, les paradoxes de l’inconstance 1) Le conquérant ; 2) Le conquis ; 3) Le libertinage I 1) Maître&valet=tradition du théâtre & invariant des pièces de Molière. Traditionnelle impertinence du valet=liberté de ton de S : «je vs dirai franchement», ms sur autorisation de DJ: «je te

a connu une forte évolution. Par choix et parce que cela paraît particulièrement éclairant et pertinent pour le travail social, l’auteur se réfère essentiellement à Paul Ricœur, « la visée de la vie bonne avec et pour autrui dans des institutions justes », décrivant ainsi trois moments forts de la visée éthique : 1. Celui de la relation à soi-même : c’est la croyance dans la liberté, c’est opposer l’initiative de la liberté à la résignation, aux déterminismes naturels et sociaux. 2. Celui de

D’UN EXTRAIT DE LA LETTRE SUR LA TOLERANCE DE JOHN LOCKE « Je crois qu’il est d’une nécessité absolue de distinguer ici, avec toute l’exactitude possible, ce qui regarde le gouvernement civil, de ce qui appartient à la religion, et de marquer les justes bornes qui séparent les droits de l’un et ceux de l’autre (…) Il est du devoir du magistrat civil d’assurer, par l’impartiale exécution de lois équitables, à tout le peuple en général, et à chacun de ses sujets en particulier, la possession légitime

Cette liste permettra en fait à tous et chacun de s’adonner à la lecture à sa propre façon et à son propre rythme; avoir une liberté absolue. Les dix droits sont les suivants : 1. Le droit de ne pas lire. 2. Le droit de sauter des pages. 3. Le droit de ne pas finir un livre. 4. Le droit de relire.  5. Le droit de lire n'importe quoi.  6. Le droit au bovarysme. 7. Le droit de lire n'importe où. 8. Le droit de grappiller.  9. Le droit de lire à haute voix. 10. Le droit de nous taire