Les Justifications Théorique De Lintervention De Létat

alors quil ny a pas de pretention ou dommage quil peuvent caractériser b) la justification de lacte illicite la premiere justification est la force majeur si le defendeur ne pouvaient ni prevoir ni surmonter un evenement exterieur, son comportement ne pourra pas etre qualifié de fautifs. En matiere penal cerains faits justificatifs sont de nature a effacer une infraction. Ex : la egitime defense. En ce qui concerne letat de necessité on condiere quil y a etat de necessité quand la personne provoque

de se spécialiser de plus en plus. Public : ensemble des règles qui dans un etat donné qui vont permettre de lorganisé et dautres qui vont organiser les relations de lEtat vers le particulier et aussi entre lEtat et ses agents (agents publics). En premier lieu on a le droit constit qui va permettre de déterminer la forme de lEtat, la constit de son gvrnt. Droit adminis --> rapports particuliers. Cette distinction peut etre remise en cause puisquil existe des branches du droit mixtes. EX : le droit