Les Libertes Publiques En Periode De Crise

demander si la puissance publique est partie dans un rapport de droit.=droit public. Si en revanche il n’y a que des particuliers qui sont en rapport. Le droit publique : ex : droit constitutionnel ; droit administratif ; droit international public : régit les relations entre états et organisations internationales ; droit fiscal ; Tout le reste sera de la puissance privée. Le droit public met en jeu des prérogatives qui lui sont particulières. Dans un contrat de droit publique, closes compromittante

s’adoucir, notamment par un déplacement des impôts directs vers les impôts indirects. Mais l’avenir s’annonce nettement différent. La récession a entrainé une dégradation brutale des finances publiques entre 2008 et 2009. En effet, le déficit public a atteint un niveau record, passant de 3,4 à 8% du PIB, et la dette publique s’est envolée de 66 à 80% [1]. Ainsi, on constate que les critères de Maastricht, qui n’admettent pas plus de 3% de déficit et 60% de dette, ne sont plus respectés. Il va donc falloir

les effets induits par une modification d'un ou plusieurs paramètres de l'économie et par extension de l'environnement économique. SMITH Analyse eco dans une perspective de long terme SMITH La production n'est plus homogène sur une longue période en raison du progres technique, c'est un facteur qualitatif qui permet d'obtenir plus de produit avec les mêmes qunatités de facteurs Analyse en terme d’opération ou de flux (syn).Smith L'analyse en terme de flux peut s'applqiuer à l'entreprise

la vie publique : ne touche qu’un partie des citoyens, le droit de vote pour les femmes qu’au début du 20ème siècle. Expansion progressif du droit de vote pour les femmes. 2ème objectif : Généralisation du savoir et de l’information Plusieurs lois : Ferry 1880 l’école devient laïc, obligatoire et gratuite pour tous. Les frais de scolarités sont pris en charges par l’Etat : volonté d’apporter le savoir. 3ème objectif : Volonté d’organisation et de consécration de la liberté publique. En France

les États Généraux. (Diapo 10) Mais encore, c’est quoi les États Généraux? Il s’agit, dans le système politique du Royaume de France, d’une assemblée extraordinaire réunissant les trois ordres de la société convoquées par le Roi pour traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d'une aide militaire ou fiscale.» Il existe 3 ordres. Le Clergé (Diapo 11): L’Église en quelque sorte. On pouvait les classer en deux catégories, le bas-clergé qui vivait auprès

firmes multinationales (FMN), principales actrices du monde. * Les FMN gèrent plus de 10% de l’emploi total * Le commerce international est très lié à l’activité des FMN 4- L’organisation des échanges internationaux Libre échange : la liberté totale du commerce doit être instaurée entre les nations et toute entrave aux échanges internationaux doit disparaître. Protectionnisme : c’est pour un Etat, prendre des mesures visant à faire obstacle aux importations afin de protéger la production

notoriété. Ainsi, dans la constitution de 1992 non encore révisée, l’article 35 est connu pour correspondre à l’état d’exception (d’ailleurs comme dans toutes les constitutions précédentes), l’article 45 au domaine de la loi et l’article 101 à la période transitoire pendant laquelle le Roi exerce le pouvoir législatif jusqu’à l’installation de la Chambre des représentants prévue par la constitution. Si dans la constitution révisée, l’article 35 est le même, le numéro 45 ne correspond plus à la disposition

La crise des années 1930 en France et en Allemagne Introduction : La crise européenne Après la grande guerre les Etats d’Europe se lancent dans la reconstruction tandis que l’économie est dominée par les Etats-Unis. Mais en 1929, un krach boursier à Wall Street (New York) entraine une crise économique. « Le Jeudi Noir » du 24 Octobre 1929 voit les cours s’effondrer (les cours de la bourse) entrainant crise économique et chômage aux Etats-Unis puis dans le reste du monde à l’exception de l’URSS

fonctions régalienne (armée, police, justice). L'Etat libéral doit être minimal, c'est à dire qu'il doit respecter les règles du marché et garantir les conditions de la liberté économique (propriété privée, liberté d'entreprendre, la sécurité des échanges). Pour les libéraux, l'Etat doit assurer un minimum le respect des libertés individuelles La loi de Say : la loi des débouchés « Toute offre crée sa propre demande » Keynes Cette loi est une loi optimiste, puisqu'elle précise que toute

caractérisé par la présence d’une personne publique. Ce droit concerne aussi les rapports entre les personnes publics. Cette distinction droit public/droit privé est liée à l’idéologie libérale, selon cette idéologie, l’état ne doit pas intervenir dans la sphère privée, il doit demeurer seul sphère du droit public. D’où l’existence de deux droits, droit privé pour les intérêts entre les particuliers et le droit privé qui concernent la sphère publique. Ce que l’on observe c’est que ce droit public