Les Limites De La Cedeao

simplifiées de recouvrement et aux voies d’exécution. 2 s’attacherait un contenu précis dans le domaine du droit. Ainsi, elle peut être plus ou moins ambitieuse ou profonde, se limiter aux principes, s’étendre aux règles ou embrasser les détails d’application. Sur un plan technique, l’harmonisation peut se limiter aux règles de droit international privé (conflits de lois et de juridictions) ou s’étendre aux règles de droit matériel ayant trait soit uniquement au droit international privé (ventes

........................................................... 189 iv Rapport global de l’analyse de gestion Liste des abréviations ACP ADD ADPIC AECI AFD AFNOR AGCS AGOA AMNA APE APE/UE ATLC BIDPA BOCONGO BSPS BTPP CAE CCI CCIB CCII CDAA CEDEAO CEPS CER CI CII CII-OMC CIR CIRES CN/OMC CNC CNIC-OMC CNNCI CNNI CNOMC CNP CNSA/OMC CNSC/OMC CNUCED COB CODINORM COMESA CPE CR CRCD FFC DANIDA DFID DSP DTIS F CFA FAGE FAO FASONORM FC FCA FDISTAT FFC GBR Afrique, Caraïbes et Pacifique Agenda de Doha

reproduite dans un but commercial ou publicitaire ou encore lorsque cette image porte atteinte à sa vie privée . Car une personne peut bien autoriser des révélations sur sa vie privée mais elle conserve le droit d’en fixer les limites. A chaque besoin l’autorisation doit être obtenue au préalable. TAF: différence entre vie privée des personnes publique et activités publiques des personnes publiques (développer tous les aspects liés au droit au respect de la vie privée :

le Développement PPP Partenariat Public Privé PPTD Pays Promotion Travail décent PREF Plan de Redressement économique et financier QEES Quête Emploi Stage REVA Agence pour le Retour Vers l’Agriculture SARL Société À Responsabilité limité SCA Stratégie de Croissance accélérée SFD Système financier décentralisé SIME Système d’Information sur le Marché de l’Emploi TAMA Taux d’Accroissement moyen annuel TEC Tarif extérieur Commun TES Tableau Entrées-Sorties TIC Technologies

manière générale, la vente sur le marché européen s’effectue par un importateur qui se rémunère à la commission. Les risques élevés sont principalement assumés par les exportateurs guinéens. Cela explique la pratique de prix aux producteurs les plus limités possibles. Cette situation est également la conséquence d’une faible capacité de négociation des producteurs face aux acteurs de la filière. Les exportations vers l’Europe sont comprises entre 500 et 600 tonnes ; la plupart par voie maritime, ce qui

internationaux, la Côte d’Ivoire est membre du Conseil de l’entente aux côtés du Bénin, du Burkina Faso et du Niger, de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). La reprise de l’assistance financière des institutions de Bretton Woods et la remise sur pied du processus de réduction de la dette extérieure dans le cadre de l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés), dont la Côte d’Ivoire avait commencé

Marah é Bouaké m Ca oé Sassa dr a n Man Nz o LIBERIA 1. le milieu naturel parc naturel Yamoussoukro GHANA San Pedro Tabou zone de production de café et de cacao Ananas Bananes Palmiers à huile Hévéas Coton Canne à sucre Mangues limite forêt (sud) et savane les migrations (fronts pionniers) Réponses aux questions a. La Côte d’ivoire s’est spécialisée dans de nombreux produits tropicaux (cacao, café, ananas, bananes, mangues, huile de palme…). L’essentiel de la production est

adopter le rapport du groupe spécial. À moins qu'un État partie au différend ne notifie à l'ORD sa volonté de faire appel ou que l'ORD décide par consensus de ne pas adopter le rapport (décision au « consensus négatif »). L'appel est limité aux questions de droit et aux interprétations du droit données par le rapport du panel. Une fois sa décision prise, l'ORD assure la surveillance de la mise en œuvre de celle-ci. La partie concernée doit, en principe, se conformer immédiatement

.................................................................................... 54 Prospection Commerciale : Marché Sous-Régional du Riz Rapport de Mission CONOESAM / CAE : Septembre 2002 2 SIGLES ET ABRÉVIATIONS AIRD APCAM BB BF CAE CAF CEDEAO CI CONOESAM CSA DD ELB FAO FCFA FOB Ha Hbt KC Kg MGB ND NERICA NTS OCPV OMA ON PASIDMA PCS ROESAO RS SAED SEG SIM SONAGESS SOPROFA T TEC TTC TVA UE UEMOA UNACOIS USA Associate for International Resources and Development Assemblée Permanente des Chambres

Septembre 2002 3 SIGLES ET ABRÉVIATIONS AIRD Associate for International Resources and Development APCAM Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture BB Brisures Blanchies BF Burkina Faso CAE Centre Agro-Entreprise CAF Coût – Assurance – Fret CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CI Côte d’Ivoire CONOESAM Coordination Nationale de Opérateurs Economiques du Secteur Agroalimentaire au Mali CSA Commissariat à la Sécurité Alimentaire DD Droits de Douane ELB Entier Long