Les Limites De La Libre Circulation

Sujet : L’Union Européenne : avancées, limites et perspectives. L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une zone de libre-échange. Crée en 1993, c'est-à-dire 36 ans après l’apparition de l’Europe, elle s’étend aujourd’hui sur 4.3 millions de kilomètres carré, pour 27 pays, avec, sur ses terres, 493 millions d’habitants. Cette nouvelle construction montre qu’on a échoué lord du traité de Rome, en 1957 avec la CEE (Communauté Economique Européenne)

Chap. 2, Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise 1- Libertés économiques au niveau communautaire : Libertés Circulation des marchandises Circulation des personnes Circulation des capitaux D’établissement Prestation de services Définitions C’est la possibilité d’acheter ou de vendre un produit dans n’importe quel Etat membre de l’UE sans paiement de droits de douanes ou de taxes. C’est la possibilité pour les citoyens européens de travailler ou de s’installer dans le pays européen

(cf Jean-Louis Mestre « le CC, la liberté d’entreprendre et la propriété « ) La LCI sera finalement proclamée par la loi du 2-17 mars 1791 : décret d’Allarde, texte à portée fiscale qui crée la patente : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix d’après les taux ci-après déterminés et de se conformer aux

difficultés financières, la puissance financière du RU est menacée. Il veut donc surtout une Europe du commerce. 1948 : création du Benelux. Rapprochement de trois pays – rapprochement militaire, et surtout rapprochement économique (amorce du libre-échange). 1949 : Création du conseil de l’Europe : à l’initiative des Britanniques, soutenus par la France – l’idée est de regrouper tous les Etats Européens. Ce conseil siège à Strasbourg : objectif – promouvoir la démocratie, la paix, les droits

exceptionnels) que les échanges avec les pays tiers. Les barrières douanières hors U.E. vont s'intensifier du fait de la compétitivité des concurrents des européens. 1 I Les échanges intra-communautaires L'Acte Unique européen a mis en place la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres. Hormis la D.E.B., les entreprises françaises qui expédient des marchandises à destination d'autres entreprises dans un autre état membre, n'ont pas à

Elle s’effectue suivant cinq étapes : la zone de préférence douanière, la zone de libre échange, l’union douanière, le marché commun et l’union économique totale. 1. La zone de préférence douanière : Dans cette première étape de l’intégration économique, il y’a allègement des tarifs douaniers entre pays concernés. Cette diminution des tarifs douaniers facilitera les échanges entre les pays impliqués. 2. La zone de libre échange Les droits de douane sont supprimés. Il n’y aura plus d’entraves au commerce

un cercle vicieux, dans lequel, d'ailleurs, ils y sont depuis la période postcoloniale. Comme le souligne Bertrand BADIE, dans son ouvrage intitulé l'Etat importé, il est aisé de constater que « le processus de la mondialisation marque en fait les limites en laissant apparaître plusieurs inconséquences : activant l'importation des modèles occidentaux dans les sociétés du Sud, il en révèle l'inadéquation ; incitant les sociétés périphériques à s'adapter, il suscite des espoirs d'innovation tout en risquant

L’intégration d’abord dans le domaine commercial : L’objectif des 6 est la formation d’un marché commun qui ne s’est mis en place que progressivement. Est-il aujourd’hui vraiment réalisé alors qu’il existe un certain nombre d’entraves à la libre-circulation ? A. La mise en place de l’union douanière : Les grandes étapes de la mise en place : • 1er juillet 1968 : disparition des droits de douanes sur les produits industriels (2 ans avant l’échéance prévue). Dans le même temps, la CEE se dote d’une

pouvoir. Pour préserver l’intégrité de l’espace intérieur, les frontières ont souvent été des éléments de limitation pour tout type de circulation et de contrôle. Les postes frontaliers étaient sous haute surveillance. Les frontières représentaient alors un réel obstacle. Aujourd’hui, les frontières représentent le lieu ou s’arrête la souveraineté d’un état. C’est la limite qui définit un territoire et donne accès à une autre. C’est ainsi qu’un état peut se différencier d’un autre. Par ailleurs, les frontières

Acteurs institutionnels et Politiques Publiques : étude de cas, le Vélo Libre Service (VLS) Une étude sur le vélo en libre service, nous a semblé pertinente dans la mesure où le VLS fait appel à plusieurs acteurs et parties prenantes aussi bien publics que privés et également des acteurs issus du monde associatif. Ainsi à partir de cette étude sur le vélo en libre service, on peut ressortir plusieurs aspects d’une action publique à travers les principes de subsidiarité et de péréquation entre l’Etat