Les Limites De La Loi Sox

| |1 Crise de confiance | |2 Approche des États-Unis | |2.1 Loi Sarbanes-Oxley | |2.2 Rapport de Richard Breeden | |2.3 Propositions

chapitre partie I de mémoire) ; Une analyse approfondie des normes nationales et internationales notamment leur aspect lié aux exigences sociales (4ème chapitre partie I de mémoire) ; Les portées des récentes lois sur les sécurités financières (LSF, SOX) dans le domaine des ressources humaines (paragraphe 3, 4ème section du 2ème chapitre, partie II de mémoire) ; Plusieurs tests de conformité portant aussi bien sur la régularité que sur l’efficacité sociale (Partie II de mémoire) ; - L’audit

promulguée une loi sans l'accord du président avec la majorité des deux-tiers des chambres. Le rôle des juges n'est pas neutre. Tout citoyen américain peut d’opposé à une loi si celle-ci viole ses libertés fondamentales. Si la loi est contraire à la constitution fédérale des États -unis , le juge peut annuler la loi. Le pouvoir exécutif, c'est le président des États-Unis, il ne peut assurer plus de deux mandats pour un durée de quatre ans. Il est charger de faire appliquer la loi, de l'appliquer

interentreprises par exemple). *Mettre en œuvre des actions d’influence en appui de ces stratégies qui sont fondées sur la promotion du modèle culturel, économique et politique national. 4 attitudes possibles : * Passivité : Le produit disparaît, une loi interdit le produit. * Réactivité : Qqch change dans l’environnement et on meurt si on ne fait rien rapidement. * Préactivité : On anticipe les risques éventuels liés au changement de l’environnement. * Proactivité : On participe au chgt

spécifique. Mais à la suite de nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises dans le monde entier et notamment aux Etats-Unis à la fin des années 90 et au début des années 2004, les Etats Unis ont adopté la loi Sardanes Oxley Acte (SOX). L'article 404 de cette loi exige que la Direction Générale engage sa responsabilité sur l'établissement d'une structure interne comptable et financier et qu'elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d'un modèle de contrôle interne reconnu

comportement et d’éthique de l’auditeur légal, les valeurs incontournables de la profession. La Loi de Sécurité Financière Promulguée le 1er août 2003, elle vise à renforcer les dispositions légales en matière de gouvernance d’entreprise (rédaction du rapport sur le contrôle interne). Elle instaure une autorité de contrôle indépendante (le H3C) et redéfinit les contours de l’exercice légal du commissariat aux comptes. La Loi de Modernisation de l’Économie Votée en août 2008, elle a ouvert la voie à une démarche

Sarbanes Oxley, protection de l’environnement… politique groupe : investissements, maîtrise des frais impayés, qualité, éthique… Promouvoir l'efficacité du fonctionnement de l'entreprise maximiser l’efficience (rapport qualité/coût) limiter les coûts et le délai de réponse aux changements de situation © 2009 Deloitte Conseil 8 Audit Interne & Contrôle interne - Février 2009 Les notions de risque et de contrôle interne La courbe de vie du contrôle interne • Le contrôle interne

Institute of Internal Auditors ISA: International Standard on Auditing LSF: Loi de Sécurité financière MINFI: Ministère des Finances OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement économique OECCA : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agrées OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG: Organisation Non Gouvernementale SEC: Securities Exchanges Commission SOX: Sarbones Oxley Act UFAI: Union Francophone de l’Audit Interne USA: United

un ensemble d’établissements dits à statut légal spécial soumis à des réglementations spécifiques et à des autorités de contrôle diverses d’autre part. Les banques du secteur coopératif et mutualiste appartenaient notamment à ce dernier secteur. La loi bancaire du 24 janvier 1984, dont le principe fondamental est la règle d’universalité, a mis fin à la spécialisation des banques. Elle définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque. Les banques peuvent désormais commercialiser

2003 (10 milliards $). En réponse à la prolifération des risques, les pressions réglementaires sont venues renforcer l’ossature du contrôle interne, qui est un sésame incontournable de la maîtrise des risques. Ainsi, la Sarbanes-Oxley Act (SOX) de juillet 2002, la loi de sécurité financière (LSF) en août 2003, Bâle II de juin 2004 et les normes IAS/IFRS depuis janvier 2006, sont autant d’illustration de la préoccupation des différents acteurs du monde des affaires de maîtriser les risques à travers le