Les Limites De La Loi Sox

de décrire les composantes d’un bon système de contrôle. Ce modèle est devenu la référence des cabinets d’audit et de plusieurs organismes professionnels à travers le monde. Ainsi, il a été retenu par le législateur Américain dans la rédaction de la loi Sarbanes oxley (exposée dans le chapitre qui suit) comme un modèle de référence du contrôle interne. Certains cabinets internationaux l’ont également intégré dans leur démarche d’audit pour la documentation du contrôle interne. 2.3.2 Le dispositif

nominative des participants aux travaux du Groupe technique chargé de l’élaboration du Guide. 1 I- INTRODUCTION GENERALE 2 1.1 Préambule Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en

Liste nominative des participants aux travaux du Groupe technique chargé de l’élaboration du Guide. 1 I- INTRODUCTION GÉNÉRALE 2 1.1 Préambule Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en

des achants. |Acune information trouvé, possible d'acquérir l'information sur la source de ka données en échange d'argent. |N/A |En lien avec tous les autres facteurs |  | |8 |Indice PHLX Semiconductor (^SOX) |Indice de la valeur des semiconducteurs |Dollars É-U |http://finance.yahoo.com/q?s=^SOX |320,90 (8-09-2010) |Croissance stable, aucun changement |Acune information trouvé, possible d'acquérir l'information sur la source de ka données en échange d'argent. |N/A |En lien avec tous les autres facteurs

saisi correctement le contrôle interne : il vérifie pour chaque procédure qu’il l’a bien notée et comprise : Pour ce qu’il suit « pas à pas » quelque transactions pour s’assurer de l’existences de la compréhension du système, ce test est un ampleur limité en nombre : son objectif n’est pas de vérifier que la procédure est bien appliquée mais qu’elle existe. | 3. Evaluation préliminaires du contrôle Interne : | l’auditeur procède à une première évaluation de contrôle interne , pour dégager , à partir

et paradigmatique, il demeure utile de souligner que l’origine du concept « corporate governance » renvoie aussi bien au latin « gobernare » (gouvernail, gouverner) qu’au grec « kybernan » (système de contrôle) Au delà des lois Sarbanes-Oxley (loi SOX), et des normes IAS-IFRS, le véritable défi à relever pour l'entreprise du 21ème siècle, est celui de la bonne gouvernance. L'entreprise d'aujourd'hui doit pérenniser sa présence dans le monde économique, en adoptant les meilleures pratiques, tant

que les scandales anciens et récents étaient imputables à l’inefficacité des systèmes de contrôle interne, les législateurs des principaux pays développés (Justin, 2005) ont été amenés à légiférer. C’est le cas de la Loi Sarbanes- Oxley (SOX) de juillet 2002 aux Etats-Unis, de la Loi sur la sécurité financière (LSF) du 1er août 2003 en France. Ces deux lois imposent de nouvelles obligations en matière de contrôle interne. En France par exemple, la LSF poursuit plusieurs objectifs : i. moderniser

le compte pour le faire. B - LE CONTROLE DES OPERATIONS COMPTABLES. Le contrôle des opérations comptable des opérations consiste à s'assurer des points suivants : • 1 - Le contrôle de la régularité de la tenue de la comptabilité ; Nous allons limiter notre travail ici exclusivement au traitement comptable des opérations bancaires propres. La comptabilité générale ne fait donc pas partie de ce travail car sans savoir le pourquoi, les contrôleurs n'ont pas accès aux informations contenu dans les

indicateurs exogènes au processus d’audit. Sur le plan professionnel, on assiste à l’émergence de nouvelles Lois édictant de nouvelles règles en matière d’évaluation et de contrôle de la qualité d’audit (Loi « Sarbanes Oxley Act » au USA et la Loi sur les nouvelles régulations économiques ou Loi de sécurité financière en France). La communauté académique affirme aussi la nécessité de repenser les règles d’évaluation actuelles et de proposer de nouvelles approches qui tiennent compte de la complexité

Enron, en tête, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom) ont entraîné, comme le rappelle Descheemaeker (2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes- Oxley », votée par le Congrès des États- Unis et ratifiée par le président Bush le 30 juillet 20025. Cette loi Sarbanes-Oxley constitue la plus importante réforme aux États-Unis depuis la crise des années 1930 et le Securities Act de 1934 qui régit encore largement le monde de la finance aux États-Unis