Les Limites De La Loi Sox

particularité d'être un marché hybride; dirigé à la fois par les ordres et par les prix. Dans le premier cas, les intervenants communiquent les ordres d'achat ou de vente, en précisant la quantité négociée (le montant) et, éventuellement, un prix limite (prix maximum pour un achat, minimum pour une vente): L'offre et la demande se rencontrent au sein du carnet d'ordres, le plus souvent géré par un ordinateur central. Dans le second cas, celui d'un marché dirigé par les prix, les ordres d'achat et

efficiente des ressources. Les acteurs : conseil d administration ou de surveillance, le comité d audit, le personnel au travers des IRP, la Direction Générale Le cadre légal : essentiellement les lois fédérales américaines Sarbanes-Oxley (SOA ou SOX). En France, la Loi de sécurité financière (LSF) du 1er août 2003, qui impose aux sociétés anonymes faisant appel public à l épargne, des obligations insérées dans le Code de Commerce : Le président du conseil d administration (ou du conseil de surveillance)

20 20 22 26 28 28 30 36 Chapitre 3 Un environnement légal domestique Le cadre comptable Le champ d’application Les principes comptables Les états financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46

20 20 22 26 28 28 30 36 Chapitre 3 Un environnement légal domestique Le cadre comptable Le champ d’application Les principes comptables Les états financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46

aussi est devenu un outil important dans cette dernière. Aujourd’hui l’audit interne a un rôle important à jouer dans l’amélioration de la gouvernance d’entreprise surtout après les nouvelles obligations des lois SarbanesOxley (SOX) de juillet 2002 aux Etats-Unis et la loi sur la sécurité financière (LSF) 3 . Comité cadbury.1992. « Report of the committee on financial aspect of corporate: http//www.ecgi.org/codes/document/Cadbury.pdf ( 02/12/2011). 4 . Ebondon Wa Mandzila E., 2007. « Audit

projets des organismes internationaux (U.E, Banque Mondiale - ) g Missions légales (définies par la loi): g g g annuelle de certification des comptes annuels (CAC) connexes (commissariat à la transformation des sociétés, augmentation de capital, émission d’obligation, fusion Scissions… g Le conseil en audit et contrôle interne g g g Fiabilisation du contrôle interne (SOX) Accompagnement à la création d’une cellule audit interne Optimisation du processus de clôture des comptes

d’analyse… sont rassemblés dans les référentiels COSO1 (1992) et COSO2 (2004), qui font aujourd’hui autorité au plan international, notamment depuis la promulgation en 2002 de la loi Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis dans le contexte des affaires Enron (2001), Worldcom (2002), TYCO (2002), la Loi de Sécurité Financière (LSF 2003), la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF - 2001) et la 8ème Directive européenne. Le COSO 1 propose un cadre de référence pour la gestion du contrôle interne, qui est

|12 | |Les tiers |12 | |3.3. Les limites du contrôle interne  |13 | |3.3.1. Jugement |13

sont pas non plus récentes. Outre l’aspect non normatif de ces rapports, la législation de par son évolution a permit d’aboutir à un cadre permettant de régir certains mécanismes de gouvernance. C’est ainsi qu’à la suite du scandale d’Enron, la loi Sarbannes-Oxley est entrée en vigueur aux Etats-Unis d’Amérique. Concernant la France, celle-ci a parallèlement mis en place une législation similaire comme la NRE en 2001. Preuve que les états ont pris conscience des dangers liés aux mutations économiques

a conçu ce référentiel. A la suite des nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises américaines à la fin des années 90 et au début des années 2000, les Etats-Unis ont adopté, le 30 juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act (SOX). L’article 404 de cette loi exige que la Direction Générale engage sa responsabilité sur l’établissement d’une structure de contrôle interne comptable et financier et qu’elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d’un modèle de contrôle interne reconnu