Les Limites De La Politique Budgétaire

NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers Etats et les premiers pas vers le consentement de l’impôt A. La naissance des

communautaire : les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux (Finances locales), la sécurité sociale (Finances sociales) et l'Union européenne (Finances européennes). Mais l’Etat demeure l’acteur principal. C’est pourquoi on se limite ici à l’étude du budget de l’Etat. Le domaine des finances publiques connaît un encadrement juridique très important pour trois raisons principales : assurer le contrôle du Parlement, assurer une protection de l’argent public et garantir les

Influencés par les grandes théories économiques : Fayol, Taylor et Weber * En différence, nous pouvons noter : * La composante politique : le secteur public doit rendre des comptes à son ministre (ex : la SNCB au ministre en charge de la mobilité). De plus, les décisions sont guidées par des impératifs électoraux. * Régulation importante qui limite les choix stratégiques (plus fort que dans le privé) (ex :la régulation de l’activité ferroviaire au niveau européen, en effet

.Préfecture de l’Isère Les pouvoirs publics mènent des politiques économiques et sociales c'est-à-dire qu’ils mettent en place des mesures en ce fixant certains objectifs qui sont aux nombres de 3 : Objectifs politique

Pensée et politiques économiques Page 2 1. Les fondements de la politique économique Références (1) Philippe Adair La théorie de la justice de John Rawls Revue française de science politique 1991 41-1 pp. 81-96 (2) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009 ch. 1 (3) Antoine Bozio Julien Grenet ed. Économie des politiques publiques La Découverte Repères 2010 ch. 1 & 6 (4) Philippe Van Parijs John Rawls, père fondateur de la pensée

Les limites de la politique budgétaire Une politique budgétaire volontariste peut néanmoins avoir des effets défavorables sur l’activité économique. C’est d’ailleurs en raison de ces effets défavorables qu’elle tend aujourd’hui à être de plus en plus critiquée. – Ainsi, les besoins de financement liés à l’accroissement des dépenses publiques provoquent généralement une hausse des emprunts de l’État et, du fait de cette demande supplémentaire adressée aux marchés de capitaux, des taux d’intérêt

conséquences juridiques non recherchées). Donc la preuve peut se faire par « tous moyens» : tous types d'écrit(s) témoignages présomptions (du fait de l'homme) aveux serments 3) Le pouvoir de contrôle de l'employeur dans l'entreprise est-il limité par le droit? Oui, l'employeur ne peut mettre en place n'importe quelle mesure de contrôle de ses salariés. Si celles-ci limitent les libertés individuelles des salariés, elles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir ou proportionnées

de l’argent. Chaque pièce frappée contient ainsi une valeur intrinsèque forte : la valeur de son métal, proche ou égale à sa valeur faciale. C) Les billets Aujourd’hui, l’émission de billets dépend des besoins des agents économiques et de la politique monétaire. Les billets sont la monnaie de la Banque Centrale. On appelle monnaie fiduciaire la monnaie émise sous forme de pièces et de billets. D) La monnaie scripturale La monnaie scripturale (du latin scribere) est une écriture sur un compte

TITRE 1 : La politique budgétaire Chapitre 1 : LE BUDGET ET L’ECONOMIE Introduction et définition : -Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés les dépenses et recettes annuelles de l'Etat. (1862) -Le parlement autorise ces dépenses et ces recettes mais les dépenses votées ont un caractère facultatif alors que les recettes sont obligatoirement perçues. C'est la loi de finance, qui pour chaque année civile fixe l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Section

PLAN INTRODUCTION I. LES MOYENS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE EN COURS D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT A. L’exploitation des informations comptables et budgétaires et les commissions d’enquête B. Les séances de questions écrites et orales et les interpellations II. LE MOYEN DU CONTROLE PARLEMENTAIRE A POSTERIORI : LA LOI DE REGLEMENT A. L’objet de la loi de règlement B. La nécessaire collaboration de la Cour des Comptes CONCLUSION INTRODUCTION La science