Les Limites De La Politique Fiscale

des fondateurs de la discipline des finances publiques, d’initier les étudiants au droit de la fiscalité par la présentation des politiques fiscales qui ont conduit à la formation de systèmes socio-fiscaux très différents d’un pays à l’autre, de ne plus dissocier l’étude du droit de la fiscalité et celui des prélèvements sociaux, et d’enseigner le droit et la politique monétaires ainsi que le fonctionnement des marchés financiers auprès desquels les Etats se refinancent. Afin de donner une place

CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Document de travail de la série Etudes et Documents E 2007.17 Economie politique de la réforme de transition fiscale : le cas du Maroc Jean-François Brun*, Gérard Chambas**, Martial Laurent*** Maître de Conférences CERDI, **Chargé de Recherches CNRS-CERDI ***Consultant international, expert en finances publiques 01 juin 2007 1 CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Table des matières Résumé..........................................

suivante : « Dans quelle mesure le système fiscal français permet-il de réduire les inégalités de revenus ? » Proposition de correction : Introduction avec définition des revenus primaires et rappel de la problématique La répartition des revenus primaires, c'est à dire les revenus du travail et du capital, fait apparaître d’importantes inégalités que l’État s’est donné pour objectif de réduire dans le cadre de sa politique de redistribution. Le système fiscal français permet-il réellement de diminuer

produits étrangers. On instaure des subventions favorisant les exportations (COLBERT 1619-1683). On cherche essentiellement à développer les exportations de produits manufacturés et à limiter les exportations de produits agricoles et de matières premières. 2. La limitation des importations : On cherche à limiter le volume des importations par un fort protectionnisme → des droits de douane important et l’instauration de règles diverses contraignantes pour les importations. B. L’abondance

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir

richesses futures, lesquelles permettent d’en assurer le remboursement. Pour un Etat, les investissements (infrastructures, éducation, recherche,etc.) favorisent la croissance, donc les revenus futurs des ménages et desentreprises, et donc les rentrées fiscales. La dette publique peut aussi répondre à un souci d’équité, en faisant contribuer les générations futures aux financements de projets dont elles bénéficieront.` La dette publique atteint pourtant un niveau jugé préoccupant et une poursuite de

ECONOMIE-DROIT « LE BUDGET DE L'ETAT FRANÇAIS » L'Etat dispose d'un budget qui lui permet d'assurer le fonctionnement des services publics. Formé des dépenses publiques et des recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l'Etat. Comment est composé le budget de la France et pourquoi est-il en déficit structurel ? Nous verrons dans un premier temps ce qu'est le budget puis dans un deuxième temps nous expliquerons le déficit du budget.

transparence 1.2.6- L’ampleur de la dette intérieure 2. RETROSPECTIVE 2.1- La dynamique du déficit budgétaire 2.2- La qualité du redressement budgétaire (tendances lourdes) 2.2.1 Les tendances lourdes qui affectent les marges de manœuvre de la politique budgétaire 2.2.2 Les tendances lourdes issues des canaux du rééquilibrage 2.3 Les éléments précurseurs du changement 2.3.1 Les éléments du changement au niveau de la dette 2.3.2 Au niveau du management public 3. LES SCENARIOS 3.1- Scénario

Chapitre1 : la politique budgétaire : ▪ Définition. ▪ Les règles du budget. ▪ L’élaboration du budget. Chapitre 2 :la théorie de Keynes et la politique budgétaire : • La théorie de Keynes. • Le principe du multiplicateur. Chapitre 3 :les instruments et les objectifs et les limites de la politique budgétaire : *Les instruments de la politique budgétaire.

------------------------------------------------- DOIT-ON SUPPRIMER LES PARADIS FISCAUX ? ------------------------------------------------- INTRODUCTION On ne peut pas parler de la crise qui a touché notre économie sans évoquer les paradis fiscaux * La récente crise économique : * Paradis fiscaux = trame de fond de la crise de 2007-2009 * Rôle des P.F. est rarement évoqué : « Certes, ils n'ont pas inventé les subprimes, mais ils en ont été les facilitateurs, un rôle jusque-là