Les Limites De La Suprématie De La Constitution

Dissertation : Les Formes de la Constitution .(L1 droit, notée 15/20) Charles De Gaulle a déclaré lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Nous avons ici réunies les valeurs des deux formes possibles d’une constitution qui sont inextricables. La Constitution est l’acte suprême qui donne naissance à un Etat. Elle détermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront

la science politique, c’est une vision dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une entité hiérarchisé. -Institution : la c’est la pérennité qui est désignée, une vision de durée. Def de la CONSTITUTION : Document qui se nomme ; droit fondamentale ou texte constitutionnelle (écrit). Elle est la base du devoir constitutionnelle, le mot désigné un objet d’étude (texte) et la matière. C’est un ensemble de norme juridique spécifique et comme

  en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière :   il   est   au   delà   de   la   constitution,   se   trouve   dans   d’autres   textes   parallèles   ou   extérieurs   a   la   constitution,   et   il   y   a   des   pays   qui   n’ont   pas   de   constitution   et   pourtant ce genre de droit existe.

détenir le pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi peut, avant tout, être définie « lato sensu » c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement édictée. Mais on appelle aussi loi le texte voté par le Parlement en respectant une certaine procédure et en certaines matières exhaustivement définies à l'article 34 de la Constitution de 1958 (donc loi au sens matériel).

principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince a force de loi. D’après cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis à l’étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155 qui proclame pour 10 ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France par Louis VII. Louis VII le Jeune succède à son père sur le trône de

Jean Bodin comme un attribut essentiel de l’Etat, en effet selon lui, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. Aucun pouvoirs n’est supérieur à la puissance souveraine, qui ne peut être anéanti, mais n’est pas sans limite. Les six livres de la république on été rédiger pendant les guerres de religion opposent les catholiques et les protestant. Pendant ses guerres Jean Baudin a fait partie d’un partie politique nommé le partie des politiques. C’est un partie politique

Qu'est ce que La Constitution? Introduction: Qu'est ce qu'une constitution ? Elle peut etre entendu dans deux sens différents càd dans un sens matériel ou dans un sens formel . Dans un sens matériel qui atrait a son contenu , une c° est définie comme la loi fondamentale de l'etat . Elle contient l'ensemble des règles les plus importante de l'etat , qu'elle constitue un texte écrit ou non et quelque soit la catégorie juridique dont elle relève .A l'origine les C° se limité a posé les regles

règles de vie en société . Sous la V rep la loi ordinaire peut être élaboré par le parlement ou par la loi référendaire art 3 de la constitution de 1958 permet expression de la loi de la volonté général soit par la représentation national soit directement par le peuple . D’autres catégories de loi sont soumise une procédure d’élaboration spécifique . La constitution de 1958 propose une définition précise de la loi résultant de la combinaison des critères organique , formelle ,et matériel . Cad

du parlementarisme britannique, s’est vu encadré par des mécanismes institutionnels afin de limiter les pouvoirs entre eux à savoir le législatif ( parlement), exécutif ( gouvernement et chef de l’état car bicéphalisme) et judiciaire (juge). Le régime parlementaire britannique basé sur une constitution seulement orale étant à l’origine de nombreux régimes politiques européens fondés sur des constitutions écrites tels que l’Italie, la France ou l’Allemagne il convient de s’interroger : quel est

Dissertation : la constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ?« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses lepouvoir arrête le pouvoir ». Formulé initialement par John Locke à la fin du XVIIe siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs a été poursuivie par le philosophe français Montesquieu, auteur de cette citation. Par cette citation, il invite à prendre compte la séparation des pouvoirs comme un moyen de défense contre un pouvoir absolu