Les Limites Des Principes Comptables

société que dans la limite de leurs apports. Dans les sociétés de personne par contre la personnalité des associés est prépondérante. Ils sont indéfiniment responsables des dettes de la société. L’intangibilité du capital des sociétés de personne ne revêt pas de caractère aussi absolu que pour les sociétés de capitaux. Cette distinction entre société de capitaux et sociétés de personne reste le critère objectif qui détermine le régime fiscal applicable. Dans ce principe les premiers relèvent

Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et leurs compétences 1. Les différents ordonnateurs et leurs compétences 2. Les différents comptables et leurs compétences 3. Le principe de la séparation des deux acteurs II. L’exécution des opérations de dépenses et de recettes publiques 1. L’exécution des opérations de dépenses 2. L’exécution des opérations de dépenses des marchés publics

1ère partie REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne A) Les raisons de la publication d’un règlement relatif au contrôle interne 1) Les motivations nationales 2) La transposition de la deuxième directive européenne du 15/12/89 B) Le contenu du règlement 90-08 relatif au contrôle interne 1) Une obligation de principe 2) Définition du contrôle interne

1ère partie REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne A) Les raisons de la publication d’un règlement relatif au contrôle interne 1) Les motivations nationales 2) La transposition de la deuxième directive européenne du 15/12/89 B) Le contenu du règlement 90-08 relatif au contrôle interne 1) Une obligation de principe 2) Définition du contrôle interne

ont été enregistrés (principe d’exhaustivité). * Que chaque opération enregistrée est à la fois réelle, correctement évaluée, correctement imputée, enregistrée dans la bonne période et correctement centralisée. II- L’approche de l’audit financier : Les comptes annuels d’une entreprise (état de synthèse) sont l’aboutissement du processus de traitement de l’information suivante : Faits économiques et juridiques => Pièces justificatives =>Synthèse de traitement comptable=>Comptes annuels. Pour

Section3 : Ethique : Code de déontologie des professionnels comptables. Chapitre2 : Les concepts fondamentaux de l’approche par les risques. o Section 1 : Fondement de l’approche par les risques o Section2 : Composantes du risque d’audit o Section3 : le seuil de signification Chapitre3 : Contrôle interne : Définition et principes fondamentaux. o Section1 : Définition et Objectifs o Section2 : Composantes du contrôle interne o Section3 : Les principes du contrôle interne o Section4 : Description de la procédure

exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information. En effet, en 1997, l'IASC avait publié un texte proposant l'évaluation à la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers tel que l'information financière ne repose plus sur la notion du coût historique mais sur celle de la «juste valeur» qui est définie dans le système comptable international de l'IASB comme « le montant pour lequel un actif pourrait être

normalisation comptable internationale L’expression « normes comptables internationale » désigne au sens large un ensemble de références, portant sur la comptabilité et dont le champ d’application déborde de l’espace d’un seul Etat.[1] Il existe plusieurs organismes internationaux, ayant pour ambition d’élaborer des normes comptables internationalement reconnues. Deux organismes internationaux jouent un rôle central, en matière de normalisation comptable internationale

: La Trésorerie Générale du Royaume 5 La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés

législateur a institué les budgets annexes qui sont prévus dans le souci d’assouplir la gestion de certains services publics locaux à caractère industriel et commercial. La décomposition du budget local ainsi présenté ne va pas à l’encontre du principe de l’unité budgétaire : les budgets annexes sont en interrelation avec le budget principal par le truchement des articles des recettes ou de dépenses ouverts à ce budget d’une part, et d’autre part, concernant les comptes spéciaux, ils ont pour rôle