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Le contrôle interne des établissements de crédit en france

15331 mots 62 pages
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Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES

Le contrôle interne des établissements de crédit en France

Mémoire soutenu Directeur de Mémoire: en vue de l'obtention Hervé CLOUTOUR du DESS "Banques & Finances" BNP Intercontinentale

Année Universitaire : 2010 /2011

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1ère partie

REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE

SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne

A) Les raisons de la publication d’un règlement relatif au contrôle interne 1) Les motivations nationales 2) La transposition de la deuxième directive européenne du 15/12/89 B) Le contenu du règlement 90-08 relatif au contrôle interne 1) Une obligation de principe 2) Définition du contrôle interne 3) L’audit interne

SECTION 1.2: Le règlement 97-02, une nouvelle étape pour le contrôle interne

A) Principes et définitions 1) L'obligation dans un texte unique 2) Le comité d'audit: la reconnaissance sans obligation de mise en place B) Les composantes du contrôle interne 1) Le contrôle des opérations et des procédures 2) L'organisation comptable et du traitement de l'information 3) Les systèmes de mesure des risques et des résultats 4) Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques 5) Le système de documentation et d'information

SECTION 1.3: Les qualités indispensables du contrôle interne

A) L'indépendance du contrôle interne B) L'exhaustivité des contrôles C) La compétence du personnel
D) Le réexamen périodique des systèmes

2ème partie

LE CONTROLE INTERNE ET LA MAITRISE DES RISQUES

Section 2.1 : Le contrôle interne du risque de crédit.

A) Contrôle de la sélection et du suivi des risques 1) La rigueur de la sélection des nouveaux emprunteurs 2) La surveillance des risques B) La surveillance de la rentabilité des opérations de crédit 1) Une

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    Raisons internes 19 I-2-Raisons externes 20 II-OBJECTIFS ET FINALITES 20 II-1 Objectifs 20 II-2 Finalités 21 SECTION 2 : Analyse et évaluation des risques inhérents à l’activité bancaire 22 I-Identification des risques 22 II-Evaluation des risques 24 DEUXIEME PARTIE : OUTILS DE CONTROLE DE LA BIAO CI 26 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 27 Section I : Présentation de la BIAO-CI 27 I-Historique 27 II-Les différents produits de la BIAO-CI 28 II-1 La BIAO Finance et associés 28 II-2 Epargne Plus 28 II-3 les produits « retraites » 28 Section II : Les textes de référence en matière de contrôle interne 30 II-La chartre d’audit de la BIAO CI 30 I-1Mission et Objectifs 31 I-2 Méthodes et interventions 32 I-3 Principes régissant les relations auditeurs-audités 34 II-Charte sur la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme de la BIAO 35 II-1Définitions 35 II-2Principes généraux 36 II-3 Phases et mécanismes du blanchiment 37 III-Surveillance des risques majeurs 39….

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    I.3. Principes du contrôle interne Le contrôle interne doit respecter des procédures6(*) bien spécifiques afin d'atteindre les objectifs fixés. Il s'agit notamment de la comparaison des données internes avec des sources externes d'information (le relevé de facture et les comptes d'un des fournisseurs), de la tenue régulière d'une comptabilité respectant les règles juridiques et comptables, de l'établissement et l'approbation des états de rapprochement bancaire, le contrôle des pièces comptables justificatives, l'inventaire physique des immobilisations et des stocks... Le contrôle interne est un document écrit, et informatisé qui est transmis à la direction.….

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