Les Limites Des Principes Comptables

décembre 1959). La loi de finance constitue par conséquent l’élément juridique qui autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges décrites par le budget. Le budget est quant à lui l’acte, le support matériel, la partie comptable de la loi de finance constituée par l’ensemble des comptes qui décrivent de façon exhaustive pour une année civile toutes les charges et toutes les ressources permanentes de l’Etat. Paragraphe 2 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOI DE FINANCE Il

............................................................................................................ 2 I- OBJECTIFS, PRINCIPES ET CONTENU............................................................................................................ 3 II - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE ................................. 4 1. Principes généraux de gestion des risques .............................................................................................

plans (donnés ici à titre d’illustration). L’intérêt de ce dossier pédagogique réside dans l’effort didactique tenté aussi bien sur le fond que sur la forme. Le fond : après avoir exposé le contenu de la loi de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ;

SECTION II : NOTION DU CONTROLE INTERNE SECTION III : RISQUES ET SES COMPOSANTES CHAPITRE 2 : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE SECTION I : OBJECTIFS ET MOYENS SECTION II : METHODOLOGIE D’EVALUATION ET LIMITES DU CONTROLE INTERNE SECTION III : MANUEL DE PROCEDURES ET ORGANISATION COMPTABLE CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE DU PROCESSUS DE TRESORERIE : CAS DE WCS INTRODUCTION CHAPITRE 3: PRESENTATION DE L’ENTREPRISE SECTION I: PRESENTATION GENERALE

Arrêté des comptes Aspects comptables [pic] Animé par : M. Taib BERRADA EL AZIZI 14 & 15 Octobre 2009 Introduction Les travaux d’inventaire (ou travaux de fin d’exercice) consistent à : ▪ Déterminer le résultat (bénéfice ou perte) réalisé pendant l’exercice comptable ; ▪ Déterminer- le plus objectivement possible- la situation patrimoniale de l’entreprise à la clôture de l’exercice ; De manière à présenter des états reflétant, à leur date d’arrêté, une image fidèle du patrimoine

THEME N°2 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES DISPOSITIF POUR L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCER DANS LE SECTEUR PUBLIC Objectifs du thème : 2 - dessiner la carte de l’identité financière de l’Etat - mettre en évidence la permanence de certain principe malgré l’importance de certaines bonnes pratiques avérées du secteur privé - Identifier les contraintes et limites rencontrées dans ce processus de modernisation de la gestion publique Cadre juridique et institutionnel

administrateurs de crédits Les ordonnateurs Les comptables Définition Catégories La hiérarchie des comptables publics Les auxiliaires des comptables Les différents réseaux de comptables publics Les contrôleurs financiers Les recettes Les dépenses Les opérations de trésorerie L'exécution des recettes et des dépenses publiques est organisée, dans les systèmes de finances publiques de type francophone, autour de trois catégories d'agents, les ordonnateurs, les comptables et les contrôleurs financiers, auxquelles

3. Principes du contrôle interne Le contrôle interne doit respecter des procédures6(*) bien spécifiques afin d'atteindre les objectifs fixés. Il s'agit notamment de la comparaison des données internes avec des sources externes d'information (le relevé de facture et les comptes d'un des fournisseurs), de la tenue régulière d'une comptabilité respectant les règles juridiques et comptables, de l'établissement et l'approbation des états de rapprochement bancaire, le contrôle des pièces comptables justificatives

comptes 04 - Examen limité 05 - Mission d’examen sur la base de procédures convenues 06 - Mission de compilation 07 - Référentiel comptable pour la présentation des états de synthèse 08 - Qualités requises de l’auditeur 09 - Notion de certification, de régularité, de sincérité et d’image fidèle 10 - Obligation de moyens 11 - Niveaux d’assurance 12 - Limites inhérentes à l’audit 13 - Responsabilité

Le principe de prudence I – définition Le principe comptable de prudence est selon le plan comptable général, un des fondamentaux de la comptabilité. La comptabilité est établie sur les bases de données prudentes afin de ne pas transférer sur des exercices futurs, des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine (bilan) et le résultat de l’entreprise (compte de résultat). Cette approche correspond mieux à la réalité des affaires et permet d’éviter la publication de comptes