Les Limites Des Principes Comptables

ORGANISATION COMPTABLE ET TENUE DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT AU MAROC Mimoun LMIMOUNI AFRITAC CENTRE Douala: 26-29 Octobre 2009 PLAN DE LA PRESENTATION I- Introduction II- Organisation de la comptabilité de l’Etat III- Portée et limites de la comptabilité de l’Etat IV- Handicaps du cadre comptable actuel V- Objectifs assignés à la réforme comptable VI- Apports attendus du plan comptable de l’Etat VII- Genèse de l’élaboration du plan comptable de l’Etat VIII- Conclusion I- INTRODUCTION  Les

.......................... 13 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789.................... 2) La Constitution du 4 octobre 1958.......................................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels.............................................................. 13 13 14 B) Les normes organiques de référence................................................................................... 14 1 1)

Convergence des systèmes d’information comptable et intégration financière : Contraintes d’un processus. BELKHARROUBI Hocine Université d’Oran-Senia Faculté des sciences économiques, sciences de gestion et sciences commerciales « Un mauvais système de comptabilité donne une mauvaise information qui conduit à de mauvaises décisions économiques » Quand le capitalisme perd la tête Joseph.E.Stiglitz La loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant « Système comptable financier » et le décret exécutif n°

avec l’état d’esprit précédent où le Parlement était le plus fort. Donc pour inverser cette tendance l’ordonnance de 59 va limiter les domaines d’intervention du parlement en matière de finance et va aussi limiter le droit d’initiative des parlementaires. De plus, elle va donner la possibilité d’obtenir un vote rapide du budget. Le problème avec cette ordonnance c’est qu’elle limite à l’excès les prérogatives du parlement et favorise le contrôle à priori lors du vote de la loi (loi qui comprend le budget

politique - l'autre économique. Le principe politique : c'est le nécessaire contrôle du pouvoir financier des organes exécutifs (le Roi) par qui part les assemblées représentatives de Nation. La non intervention de l'Etat dans la société. A) Le principe politique C'est la nécessité pour la Nation de contrôler l'usage des deniers publics exécutés par le pouvoir gouvernemental. Ce principe est très ancien car il est né au Moyen-âge. 1) L'avènement du principe politique Dès le XIIe, les

CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES PLANI PREMIERE PARTIE : Le contrôle des comptes des comptables publics CHAPITRE 1 : Le contrôle des comptes des comptables patents SECTION 1 : Les contrôles pouvant déboucher sur la RPP SECTION II. La procédure de mise en jeu de la RPP INTRODUCTION CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES -Contrôle administratif au sens de contrôle interne à 1' Administration -Contrôle juridictionnel : contrôle exercé par une juridiction -Plusieurs

 Sommaire Introduction 1. L’audit comptable et financier externe : Finalités & Démarche 2. Techniques & outils de l’audit comptable et financier externe : Présentation et cas d’illustration 3. Limites de l’audit comptable et financier externe Conclusion Annexes Rapport de la cour des comptes de France 2010 Introduction Dans un environnement de plus en plus concurrentiel car globalisé, il apparaît comme essentiel pour une entreprise d’être la plus compétitive possible, aussi

Le présent manuel regroupe les normes et commentaires y afférents, élaborés par le Conseil National de l'Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes : - audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, - travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes, - missions connexes du commissaire aux comptes, - examen limité, - examen sur la base de procédures convenues, - compilation. Les normes expriment les directives de la Profession quant

LE REFERENTIEL COMPTABLE ALLEMAND | PLAN | | I - Sources du référentiel comptable allemand 1 - La loi : Le code de commerce 2 - Les GOB II - Evolution du système comptable allemand III - Objectifs et caractéristiques qualitatives des états financiers allemands 1 - Objectifs 2 - Caractéristiques qualitatives des

FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES INTRODUCTION . Définition des finances publiques . Domaine des finances publiques TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les