Les Limites Des Principes Comptables

Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. A fait l'objet d'amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011. NEP-200. Principes applicables à l'audit des Remplace la norme 2-101. Objectif et principes comptes mis en oeuvre dans le cadre de la généraux d'une mission d'audit des comptes. certification des comptes Correspond à l'adaptation de la norme ISA 200. Homologuée par arrêté du 19 juillet 2006 publié au

par le président de la République, la loi de finances est exécutée par les ordonnateurs et les comptables qui appliquent concrètement la politique gouvernementale. Le droit budgétaire comporte des sources internes et des sources externes. PARAGRAPHE 1. Les sources internes Sources écrites et sources non écrites. A. Les sources écrites 1) La constitution a. La naissance du principe du consentement à l’impôt L’évolution du droit budgétaire suit les grandes périodes historiques

l’information comptable ...............................3 1- Utilité de l’information comptable............................................................................................3 1-1- Utilité contractuelle de l’information comptable.............................................................4 1-2- Utilité prévisionnelle de l’information comptable ...........................................................4 2- Caractéristiques qualitatives et qualité informationnelle de l’information comptable ...

des règles et méthodes comptables NORME 6 14 - Continuité de l’exploitation SOMMAIRE (Suite) NORME 7 15 - Irrégularités, inexactitudes et aspects fiscaux NORME 8 16 - Le critère d’importance relative NORME 9 17 - Situation intermédiaire NORME 10 18 - Rapport spécial sur les conventions réglementées NORME 11 19 - L’examen limité des états de synthèse

PROGRAMME DE COURS AUDIT EXTERNE : COMMISSARIAT AUX COMPTES I.MISSIONS DE L’EXPERT COMPTABLE Section 1.Mission définies par les normes spécifiques Section2. Caractéristiques générales des missions de l’expert comptable Section3. Normes de l’OEC II. LES MISSIONS DU COMMISSAIRES AUX COMPTES Section I : Statut du CAC A. nomination B. cessation C. responsabilité Section II : Missions du CAC A .Information

IAS/IFRS Les normes comptables internationales IAS / IFRS Une présentation générale Moulay El Mehdi FALLOUL 2006/2007 1 Moulay EL Mehdi FALLOUL IAS/IFRS Sommaire Introduction Chapitre préliminaire • Qui est chargé de produire les normes • Quels sont les enjeux • Pourquoi la France et les pays anglo-saxons ont-ils des normes comptables différentes ? • L’impact des normes IAS/IFRS sur les comptes ? • Qu’est ce que les états financiers ? • Incidences des normes comptables internationales

COMPTABILITÉ PRINCIPES DE PRUDENCE ET DE RATTACHEMENT DIRECTION GÉNÉRALE XV Marché intérieur et services financiers Le présent document a été établi pour l’ usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. 2 PREFACE Ce document concerne les principes de prudence et

ont été suivies dans l'établissement des documents comptables en attirant l'attention sur les résultats, parfois inhabituels, auxquels elles peuvent aboutir. Signalons aussi que les comptes sincères ne sont pas forcément des comptes exacts. Ce sont plutôt des comptes établis de manière claire, avec loyauté et bonne foi. La notion de l’image fidèle est une finalité que l’entreprise cherche à atteindre à travers l’application des principes comptable et les pratiques organisationnelles communément admis

POSTÉRIEURS A LA DATE DE CLOTURE DU BILAN 13 - NORME 5 MODIFICATION DES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 14 - NORME 6 CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION SOMMAIRE (Suite) 15 - NORME 7 IRRÉGULARITÉS, INEXACTITUDES ET ASPECTS FISCAUX 16 - NORME 8 LE CRITÈRE D’IMPORTANCE RELATIVE 17 - NORME 9 SITUATION INTERMÉDIAIRE 18 - NORME 10 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 19 - NORME 11 L’EXAMEN LIMITÉ DES ÉTATS DE SYNTHÈSE 20 - L’EXAMEN 21 - L’EXAMEN D’UNE RUBRIQUE DES ÉTATS FINANCIERS

DE LA COMPTABILITÉ PRINCIPES DE PRUDENCE ET DE RATTACHEMENT DIRECTION GÉNÉRALE XV Marché intérieur et services financiers Le présent document a été établi pour l’usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. 2 PREFACE Ce document concerne les principes de prudence et de rattachement