Les Limites Des Régimes Parlementaires

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée

et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique. Durant cette période, beaucoup de régimes politiques vont se succéder et ce durant un laps de temps très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de

une procédure particulière dérogatoire du droit commun. Par exemple: en France une constitution ne peut etre adoptée que si deux tiers du parlement ont votés favorabelement à cette idée. En revanche pour une loi, un vote simple de la part des parlementaires suffit,50%. Ainsi, La constitution se différencie des autres normes par une procédure plus contraignante. C) caractere préiminant Sa supérioté par rapport aux autres règles juridiques. Le principe applicable est le suivant: plus la procédure

une fonction de type arbitrale dès ses origines. En effet, Michel Debré dans son discours devant l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 août 1958 énonce « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». le choix ici étant le régime parlementaire, la fonction du président de la République ne peut qu’être arbitrale. De plus, le président est élu à l’origine par un collège électoral, ce qui renforce cette notion d’arbitre

dissolution, source d’équilibre du régime parlementaire "Il est difficile de dire ce qui doit toujours se retrouver identique pour qu’on puisse dire qu’il y a un régime parlementaire » relève Robert Bonanrd. Selon lui, le régime parlementaire serait avant tout le symbole d’un certain aboutissement démocratique qui respecterait au mieux la séparation des pouvoirs déjà évoquée au Vème siècle par Aristote puis par Montesquieu. On pourrait tenter de définir le régime parlementaire commet le système constitutionnel

‘caractéristique’. Ex : le régime parlementaire britannique Ici le mot ‘parlementaire’ est le plus important, il ne faut pas faire des parties sur chaque organe du régime. Le régime parlementaire est le régime d’équilibre des pouvoirs (arme de l’exécutif sur le législatif : le pouvoir de dissolution / arme du législatif sur l’exécutif : la motion de censure et la responsabilité politique des ministres). Il faut traiter le sujet en se demandant s’il existe encore un équilibre parlementaire en Grande-Bretagne

des deux régimes dont le critère de distinction est la séparation des pouvoirs: le régime présidentiel américain et ses spécificités. On peut donc se demander comment le régime présidentiel avec une séparation stricte des pouvoirs fonctionne -t-il? Et comment le pouvoir présidentiel peut contrecarrer les limites qui lui sont imposées? Dans un premier temps, nous allons donc voir que le régime présidentiel aux États-Unis et plus spécifiquement l'organe exécutif est un pouvoir limité c'est a

scrutin proportionnel a pour but initial d'atteindre la représentativité la plus exacte possible en permettant aux « petits » partis de se faire élire et le mode de scrutin majoritaire qui privilégie la simplicité et l’efficacité ont quand même des limites. Ainsi l’instabilité gouvernementale et l’absence de majorité forte provoquée par le mode de scrutin proportionnel et la représentation très limitée des « petits » partis par le mode de scrutin majoritaire montre que ces deux systèmes ont leurs failles

Chapitre 2 : Le régime parlementaire allemand, modèle de rationalisation Le régime est encadré par la loi fondamentale de 1949. Cette constitution prévoit les mécanismes de rationalisation exemplaire, et peut être excessif. Ces dispositions se comprennent à la lumière du passé. Elles sont justifiées avant la crise économique et l’accession au pouvoir d’Hitler. Ce n’est pas le premier régime, le parlementarisme ayant déjà été pratiqué sous Weimar mais non rationalisé > constitution