Les Limites Des Régimes Parlementaires

Le sens de la cohabitation aujourd'hui Le régime de la Vème République si l’on s’en tient au texte est un régime parlementaire rationalisé ; le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (article 50 de la Constitution) et la séparation des pouvoirs est souple. Le texte prévoit en outre, un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, mais la pratique va aller plus loin dans ce sens. Le régime va ainsi s’en trouver présidentialisé, avec notamment le référendum de 1962 qui a instauré

Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que,par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » ( Montesquieu, De l'esprit des loisLivre XI, chap. VI ). L'établissement d'un régime Parlementaire et du régime présidentiel est apparu suite a l'idée de séparation des pouvoirs, qui, d'après les révolutionnaire de 89, doit être assurée dans toute société démocratique. En effet, suite a une séparation souple des pouvoirs, l'établissement

justice et d’égalité L’immunité parlementaire a-t-elle encore une place dans notre société actuelle? Index : I- Introduction II- L’immunité parlementaire, de nos joursA/ En FranceB/ En Espagne III- Historique et arguments a l’appui de l’immunité parlementaireA/ Historique de l’immunité parlementaireB/ Arguments en faveur IV- Limites et alternatives a l’immunité parlementaireA/ Limites et critiquesB/ Des alternatives possibles

sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée selon d’autres modalités que le SUD (en France le Sénat qui représente aussi le territoire mais dans un Etat fédéral autre que la France, cette chambre devrait

Sous titre 2 : Les exigences du libéralisme Il repose sur deux principes. Le régime représentatif où les gouvernés vont élire les gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté

éléments fondamentaux : *Un territoire **Une population ***Une autorité politique souveraine 1) Un territoire : L’état exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par des frontières. Ce territoire n’est pas seulement terrestre, il ne se limite pas à un sol et au tréfonds, il est également maritime et comprend les eaux intérieures et surtout la mer territoriale ainsi que l’espace aérien qui surplombe le territoire terrestre et maritime. On peut dire que c’est aussi un instrument de cohésion

exister des cités, des tribus,... (exemple : Somalie, Pakistan, Afghanistan). Etat : la seule entité politique. Causes : - implosion des fédérations - crise I- La Sociologie Quelles sont les fonctions de l'état? Est-ce que l'état se limite au gouvernement? " L'état est cette communauté qui à l'intérieur d'un territoire donné revendique pour elle-même est parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime" Max WEBER Importance de la notion de pouvoir : --> relation

LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE SOUS LA Vè REPUBLIQUE Dans un régime parlementaire comme le nôtre où le gouvernement a en charge la détermination et la conduite de la politique nationale, sa légitimité se retrouve en ce qu’il doit rendre des comptes et est responsable de sa politique devant les élus du peuple, donc le Parlement. La responsabilité qui se définit en général par la capacité de prendre des actes et d’en assumer les conséquences et plus spécifiquement la responsabilité gouvernementale

française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue un point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime actuel mis en place par le général De gaulle en 1958. Ce sont des principes idéologiques fondamentaux qui sont posés par la DDHC du 26 aout 1789 laquelle a été votée par l’Assemblée nationale et placée en tête de la première Constitution écrite française

dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. Une seconde volonté a conduit à préciser comment, autour de la France, on pouvait établir une Communauté. I.- Donner à la France un régime parlementaire Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer. La raison de ce choix est simple. Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel, est impraticable