Les Limites Des Régimes Parlementaires

syndicale... L'évolution du droit constitutionnel Le droit constitutionnel classique : un droit institutionnel Jusqu'à la seconde guerre mondiale, le droit constitutionnel est une discipline liée à la constitution et aux régimes constitutionnels. C'est l'étude des institutions et l'étude des parlements et des gouvernants. Ainsi à cette époque le droit constitutionnel et la science politique ne forment qu'une seule et même discipline qui vise à décrire l'organisation et le

apparues seulement avec l'état moderne qui a supposé qu'on peut opposer les notions de liberté et de pouvoir . L'idée c'est que pour garantir la liberté il faut limiter le pouvoir au moyen d'organisations . La constitution est avant tout une limite au pouvoir . On en déduit que le droit constitutionnel a pour objet l'état et les limites de son pouvoir lequel résulte de la constitution . L'état c'est le cadre du pouvoir et la constitution le structure . Chapitre 1 : L'état le cadre du pouvoir

synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté de traverser cet écran pour mieux renouer le contact avec le peuple. MAIS le trait

Droit Public 8/01/07 Partie 2 : Les institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république

Qu’est ce qu’un régime présidentiel? La constitution organise un régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, éxécutif, judiciaire). Il est impossible de dissoudre la chambre pour l’exécutif ; le gouvernement ne peut être mis en cause par le législatif. Chacun des pouvoirs est élu indépendamment de l’autre. En général l’éxécutif tire sa légitimité du suffrage universel. Qu’est ce qu’un régime parlementaire? Les orientations politiques sont issues d’une majorité parlementaire. Le rôle du

direct avec un referendum ou indirect par l élection par un organe qui agit au nom des citoyens (parlement, président de la république). Pour Montesquieu << tout homme qui a du pouvoir est porté en a abuser … or pour limiter les abus, il faut nécessairement des limites et enfin l une des caractéristiques des démocratie occidentales et le pluralisme politique. >> La démocratie politique est économique et sociale appartiennent a la démocratie libérale. Cela veut dire dans le cas de l

faut pas que législateur noble oubli les intérêts du peuple car souverain. Chambre noblesse peut pas proposer loi et bénéficié uniquement un droit de véto/d'empêcher , limite aux autres pouvoirs et notamment à l'exécutif et à la chambre du peuple -> pouvoir de tempérance = calmer les exès. Chaque puissance doit être une limite pour les uns et les autres. Il doit y avoir d'autres assemblées = bicaméralisme. Ces puissances sont obligées de fonctionner ensemble pour ne pas freiner puissance de l'état

a toujours recherché à limiter le pouvoir royal. John Locke (philosophe anglais) 1690 « Essai sur le gouvernement civil » : analyse les missions de l'état : Faire la loi = pouvoir législatif appartenant au Parlement (représentant de la société) Exécuter la loi = pouvoir exécutif appartenant au roi (représentant du pays) Mener des relations internationales Montesquieu (parlementaire noble bordelais politiquement impliqué) : 1748 « L'esprit des lois » : observe l régime britannique et reprend

dispositifs de sécurité (...) ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l'autorité parlementaire» Edgar Faure, président de l'Assemblée nationale, allocution du 21 décembre 1977. Ainsi le constat posé par le Président de l'Assemblée nationale lui-même est celui d'une «soumission» du Parlement dans les institutions de la Vème République, fait nouveau s'opposant au modèle du régime républicain en France. Dans quelle mesure l’autorité du Parlement est-elle dénivelée dans les institutions

délibération publique et de décision par le vote des lois. Si la France a connu une telle démocratie parlementaire, sans interruption depuis 1945, elle a vu se succéder deux Républiques, la IV e jusqu’en 1958, la Ve depuis. Parmi les différences caractérisant ces deux régimes, l’évolution de la place du Parlement est essentielle, omnipotent avant 1958, dont les pouvoirs sont ensuite plus limités et encadrés. Aujourd’hui, le Parlement est toujours l’objet d’un questionnement sur la nécessité ou non