Les Limites Du Pouvoir Du Chancelier

peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ? I- Les principes de la rationalisation du régime parlementaire allemand A- La responsabilité du gouvernement face au parlement B- Le droit de dissolution en Allemagne II- Les limites quant à une rationalisation effective du parlement allemand A- Une réelle effectivité de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ? B- Le droit de dissolution comme élément de déséquilibre du régime politique Allemand Rationalisation

conséquences : * Une absence de discontinuité entre deux règnes. Le sacre n’est plus l’acte constitutif de la royauté comme il l’avait été, il n’a plus cette portée juridique mais un aspect religieux * La personne royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les

en Allemagne, on établissait des comparaisons entre les coutumes. Le plus célèbre des comparatiste français; Montesquieu, compara dans l’esprit des lois les régimes politique pour pouvoir dégager les principes du bon système du gouvernement, ce qui lui permit notamment de définir le principe de la séparation des pouvoirs. On le voit donc faire du droit comparé , pratique ancienne, mais c’est seulement dans la seconde moitié du 19ème siècles que le droit comparé est apparue comme une discipline universitaire

le partie KDP s’oppose maintenant à cette république et aux socialistes. A l’extrème droite se trouve le partie nazi ou NSDAP, (Nationale-socialiste Deutsche Arebiterpartei) dirigé par Hitler, En novembre 1923, le parti tente de s'emparer du pouvoir à Munich, on parle de putsch de Munich ou de "putsch de la brasserie." Mais cette tentative de Putsch échoue, Hitler est arrêté jugé en mars 1924 et emprisonné. Eclaté en plusieurs factions rivales, le parti nazi est alors interdit. Mais à sa sortie

matières PARTIE III : LE TRIOMPHE DU MODELE ETATIQUE : L'ETAT MONARCHIQUE..................5 CHPT 1 : L'état royal.......................................................................................................................5 1/ Le titulaire du pouvoir.............................................................................................................5 1. La personne du roi..............................................................................................................5 A) La

La Souveraineté A qui appartient dans l’Etat le Droit de commander ?! « L’ essence de la Souveraineté » Quel est l’origine de son pouvoir ? A ces questions fondamentales qui légitimes et interrogent la légitimité du Gouvernement, longtemps des réponses écartant le peuple du pouvoir effectif ont été consacré. Qu’elle se présente d’origine Théocratique, ou simplement fondée sur la Tradition, la Souveraineté est l’apanage de l’Etat, elle implique l’abnégation de toute entrave, de toute subordination

sur Angleterre les Plantagenêt. Cependant roi de fr suzerain cad supérieur féodal du roi d’Angleterre et Philipe Auguste va utilise se D a son profit , roi d’Angleterre très vite va capituler et plié a signé la Magna carta en 1212 ( germe monarchie limité). GB déclare guerre en France : c’est guerre de 100 ans pour s’en emparer instauration ch des de représentant des villes en GB qui va prendre au fure et a mesure son indépendance par rapport ch des commune et constitué ch des Lords . fr a chasser

maison « décision de l'État » (ex : l'État a décidé de creuser un tunnel pour relier Lyon à l'Italie). L'Etat a la possibilité d'enlever la propriété d'une personne. Tant qu'une personne publique décide pour l'intérêt général, elle a plus de pouvoir que le pouvoir privé (avec juste, au prix du marché, et préalable indemnité). Entre l’État et un individu c'est le droit publique, plus précisément le droit administratif. Il détermine les règles de tout ce qui est public, de l'espace public. → 2 systèmes

connus au Moyen âge ; plus tard, au-dessus des arts, la théologie, savoir propre du clerc, puis le droit canon, savoir également clérical, et enfin la médecine. Pour ouvrir une école, il fallait obtenir la permission de l’évêque ou de son délégué, le chancelier de Notre-Dame. Une fois la licence obtenue, le maître avait droit de parler (venait l’entendre qui voulait) Il parlait alors en plein air, dans une rue, place ou carrefour ou dans une salle garnie d’une chaire ou d’un escabeau, avec une botte de

lui un témoin privilégié du jeu politique. C’est un pur politique, un théoricien, un spécialiste, se distinguant des marchands et des travailleurs. En 1505, il commence à organiser la milice florentine et aura des missions en Allemagne en tant que Chancelier des Neuf. Il rédige ses « Ritratti » (Portraits de l’Allemagne et de la France où il voit alors un authentique modèle du point de vue historique et politique) et des considérations sur le comportement de César Borgia. Il est exclu bientôt de