Les Limites Du Pouvoirs Constituant Originaire

aériennes. Un territoire comprend le sol, le sous-sol, l'espace aérien (en dehors de l'espace extra-atmosphérique) ainsi que l'ensemble des parties d'eau douce. Concernant le territoire maritime, les ports, rades, embouchures ainsi que les eaux dans la limite de 12 miles marins des côtes (Convention de Montego Bay de 1994), sont soumises à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus

constitutionnelle de la turnhalle (1975-1977) accumuler les partialité manège du sud-ouest Africain (à l'exception extraordinaire de la swapo) sous administration de l'afrique du Sud, le prémices d'un gouvernement à trio niveaux avait été adopté (pouvoir central, des dictature locales à base ethnique, des séduction municipales) de ce fait que l'élection d'une assemblée public au adhésion indirect. le nom suivre du vioque hall d'entraînement, en boche "turnhalle", à windhoek, où faire marcher lieu

de l'ordre juridique, celui qui organise les pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions. En cas d'élaboration d'une nouvelle constitution, il est fait appel au pouvoir constituant originaire qui va établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique. Comme la Constitution, norme suprême, doit pour rester démocratique être le fruit du pouvoir souverain et suprême, ce pouvoir constituant est originaire car il vient fonder un nouvel ordre juridique

l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement

Tribunal de Grande Instance qui choisit le(s) arbitre(s) si les parties n’arrivent pas à choisir. Il peut aussi désigner le 3e arbitre si les deux premiers ont étés choisi par les deux parties. C’est la volonté des parties qui investie les arbitres du pouvoir de juger. Cette convention d’arbitrage n’est valable qu’en matière de litiges commerciaux. De plus, la clause compromissoire doit être préalablement inscrite dans le contrat commercial pour être appliquée en cas d’éventuel litige. Sinon, c’est un

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

Théorie générale du droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces Constitutions.

personnes qui cumule les fonctions normatives et détient par conséquent la compétence matériellement constituante. Si ce groupe est animé par des convictions démocratiques, il utilisera ces pouvoirs normatifs en vue d’organiser l’élection d’une Assemblée chargée de rédiger la C°. Au niveau de la phase d’élaboration, elle commence en général avec la réunion de l’organe qui s’arroge la compétence constituante ou auquel l’organe de transition la remet. La théorie démocratique exige un organe élu, représentative

est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue :

la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration