Les Limites Du Regime Présidentiel

La séparation des pouvoirs est-elle assurée en France comme dans les autres démocraties occidentales ? Un régime politique témoigne de la façon dont sont organisés et répartis les pouvoirs au sein d’un État donné. Il résulte donc à la fois de règles établies par la Constitution et de la pratique du pouvoir politique. Dans le cas des démocraties, on parle de régimes pluralistes, qui garantissent les libertés individuelles et collectives, ainsi qu’un exercice modéré du pouvoir grâce à la séparation

constitutionnel n°7 Quel régime pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous

La règle du septennat était apparue lors de la Troisième République, en effet la durée du mandat présidentiel devait être plus longue que le mandat des législateurs qui était de 5 ans. Le Septennat permettait au Président de la République d’apparaitre comme le garant de la continuité du régime. La question du quinquennat a été abordée dès 1964, par Gaston Defferre pour les élections présidentielles de 1965, puis inscrite dans le programme commun de la gauche, signé en 1972 pour les élections législatives

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction

détermination de la politique de la nation. En clair la lecture présidentielle du texte constitutionnel de 1958 permet l’absorption de la fonction gouvernementale par le pouvoir présidentiel. On passe donc d’une dyarchie avec deux tètes de l’exécutif dotés d’un statut juridique équivalent fonctionnement ainsi en duo de l’exécutif. À hiérarchisation des rapports entre le premier ministre et le président de la république Ainsi la nature juridique du régime politique sous la 5 eme république dérive en monarchie

DIFFERENTS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PRESIDENTIEL ET PARLEMENTAIRE INTRODUCTION En rédigeant la Constitution, les auteurs doivent d’avance faire le choix du type de régime démocratique qu’ils veulent mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME POLITIQUE En pratique

QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELES DES REGIMES DEMOCRATIQUES Notions importantes : ➢ Régime parlementaire ➢ Régime semi-présidentiel ➢ Régime présidentiel Il existe des régimes politiques. Exemple de la France : avant 1789 : L’ANCIEN REGIME = MONARCHIE ABSOLUE et depuis 1958 : la Vème REPUBLIQUE. Autre exemple : L’URSS est un régime politique : le régime soviétique. - Un régime politique est une logique de fonctionnement des

1 : Les régimes politiques I)Les régimes parlementaires et les régimes présidentiels. Il existe des régimes non démocratiques : La Monarchie, Théocratie, Aristocratie, Dictature … Il ne faut pas confondre régime et système politique. Le 1er correspond à des règles constitutionnelles, le second à une application qui est faîtes de ses règles. (Sous la V République Maurice Duverger a pu écrire que la V République était un régime semi-présidentiel). A)Le régime parlementaire C’est un régime de séparation

des incohérences et n’est pas toujours utile selon les régimes. Comment la séparation des pouvoirs, doctrine politique est-elle devenue indispensable tout en montrant des limites ? Apres avoir vu que la séparation des pouvoirs permet une distinction entre les différents régimes politiques, nous verrons la limite de cette séparation. I) La séparation des pouvoirs, comme critère de distinction des régimes politiques A) Le regime présidentielle -autonomie des différents pouvoirs - legislatif indépendant

ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la troisième République. Depuis 1875, la France a vu l’émergence et la progression de trois Républiques. Cette continuité républicaine cache cependant des changements importants tant au plan institutionnel et politique qu’au plan constitutionnel. La troisième République naît de l’impossibilité à restaurer la monarchie, vient ensuite sa digne héritière, la quatrième République, au lendemain de la libération et des régimes provisoires. L’instabilité