Les Limites à La Liberté De Se Marier

l'association conjuguale sur le plan patrimonial. le régime matrimonial est un ensemble de règle destiné a régir les rapport pécuniaire des époux entre eux et vis a vis des tiers. Il faudra préciser la notion de régime matrimonial puis constater l'évolution historique du droit des régimes matrimoniaux. Section 1 : La notion de régime matrimonial Il a pour objet d'établir une charte patrimoniale entre les époux. Il a pour intérêt d'organiser le statut patrimonial et son fondement est le lien d'époux. Paragraphe

« L'Abbaye de Thélème », Gargantua, François Rabelais, 1534 I/ Une abbaye inversée A – L’énigme -         mise en valeur de la liberté individuelle : impératif et P2. Règle qui est une anti-règle et qui résume le 1er paragraphe où l’on constate une antithèse règle vs liberté, l’anaphore de la conj de sub. « quand » et le parallélisme qui insiste sur l’idée que tout acte relève de l’initiative personnelle : pronom « leur » et emploi de la négation redoublée « ni » (conj de coord.)/ « nul »

1. Le mariage 17 § 1 introduction 17 a. Evolution familiale 17 1. L'évolution de la notion de famille 17 2. Les nouveaux problèmes 17 b. Retour vers l'indivudualisme 17 c. Les Familles monoparentales et recomposées 18 d. Reformes 18 e. Notion de mariage 18 1. Définition 18 1. Une union 18 2. La loi civile 18 3. Entre 2 personnes physiques 18 4. De sexes différents 18 2. Le mariage dans le CC 19 1. Laïcité 19 2. La liberté du mariage (Cst 54) 19 4. Les dispositions positives de protection du mariage

Où en est-on ? promulgation_projet La loi a été promulguée le 17 mai 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 mai 2013. Saisi le 23 avril 2013 d’un recours présenté par au moins 60 députés et d’un recours présenté par au moins 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue le 17 mai 2013 avait jugé le texte de la loi conforme à la Constitution. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 avril 2013, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture

Méthode suivie 1/ Lire le texte et déterminer le thème 2/ Faire le tableau. 3/ Lister les points importants trouvés et vérifier qu’on a étudié FORME ENONCIATION et MESSAGE. 1/ La tromperie 2/ Le point de vue de Roxane sur la femme 3/ Le point de vue d’Usbek sur la femme 4/ La mort de Roxane 5/ La lettre 6/ Le message Message : (de l’auteur pour le lecteur) DENONCER la soumission de la femme. Volonté de Montesquieu (auteur du XVIIIe siècle) = philosophe des Lumières (lutter contre l’obscurantisme)

III. La justice et les femmes A. Les femmes battues En France, tous les trois jours, une femme meurt parce qu’elle a été battue On parle de violences conjugales lorsqu’elle s’inscrit dans la relation de couple (mariage ou union libre). Un partenaire adopte progressivement à l’encontre de l’autre des comportements agressifs, violents, destructeurs. Le nombre de faits de violences volontaires sur les femmes par leur conjoint ou ex-conjoint est considérable. D’après les chiffres provenant

Etats posent tout de même leur veto ou leur accord au niveau de certains points. La procréation médicalement assistée (PMA) est encadrée par des règles très strictes qui ne permettent pas à tout et à chacun de profiter du système médical à des fins inutiles. Les conditions étant, pour la plupart, d’être mariés, que le couple soit stérile, etc… Si certains pays, comme l’Allemagne, le Royaume-Unis ou encore la France sont pour la procréation médicalement assistée (Et sous certaines conditions), de

alors penser, comme Paul Hoffmann, que la fiction du sérail a une fonction symbolique et qu’elle est le reflet d’une autre critique de Montesquieu. En effet, Hoffmann affirme que « la fiction du sérail […] est une figure de la condition de la femme dans la société. » Il explique, que paradoxalement, le sérail, créé dans le but avoué « de les forcer à la chasteté » entraîne les femmes à « voir dans le plaisir la forme unique de leur liberté ». Et il finit par établir une comparaison entre les femmes

sanctions qui s’impose aux membres de la société. Le droit subjectif est la prérogative individuelle du droit reconnu et sanctionné par le droit objectif qui permet a son titulaire de faire, d’exiger ou encore d’interdire quelque chose dans son intérêt ou parfois dans celui d’autrui. Ce sont donc les droits dont peut jouir tout sujet de droit qui a le droit de faire tel ou tel chose parce que la loi l’autorise. Les droit des personne et de la famille relève du droit privé or ce dernier est un droit objectif

de 1948 proclame dans son article 16, paragraphe 3 : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’Etat » Philippe Malaurie : « La famille est un lieu d’affection à nul autre pareil aussi ancien que l’humanité et la source de la vie ». Section1 : La définition de la famille Le terme de famille apparait à plusieurs reprises dans le code civil, l’article 311-21 évoque le nom de famille. L’article 213 évoque la direction de la