Les Lois Opposent Elles Toujours à La Liberté

notion de justice : donner à chacun ce qui lui est du. Deux conceptions de la notion de justice : _Sur le plan philosophique, la justice consiste donc à donner à chacun son dû, se décompose en 2 branches : la justice commutative d’un côté et la justice distributive de l’autre côté. La justice commutative est fondée sur une égalité mathématique et sur une idée de réciprocité en d’autres termes, chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Elle fait référence à une certaine idée ultra-libérale

b num ore min it lutpat nu q u ea c uationse lputet, c m dolor suscil e À Pa omm st cte m onul ris es augi od am o dole acilit t Lor ag la nis n io exera nit ullam mc nsec , sim do s enim atum veleesec on s tem odip tem , veniam endr num v erit er si riust eros aliq t ni veliquam eugait a ea fac c , sum ie ui mco ip ea llan vulla fac sl dolor m eugue n seq ummy he tin fe ro il eet v nisit dele la con e cip ex e odit ve um volo uat. Ut ro nd uis el

b num ore min it lutpat nu q u ea c uationse lputet, c m dolor suscil e À Pa omm st cte m onul ris es augi od am o dole acilit t Lor ag la nis n io exera nit ullam mc nsec , sim do s enim atum veleesec on s t o e , ven d m i p t e n e v n riust eros aliq drer sit m veliqu iam euga um ea f erit, sum ie ac cu ni ui it am am i m p co llan vulla fac sl dolor m eugue heni tinci ro od ea feum n sequa my illa c s p i t. Ut on e t del i e et v e t v x o v l e e or ess ro nd uis el im ip ent vero it lorper

L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification : par exemple la monnaie, les départements

Garde des Sceaux, à la station « France-Info » de RadioFrance, le lundi 26 septembre 2005 ; et réponse de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, le mardi 27 septembre 2005. Document 6 - Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (extrait). Document 7 : Décision n° 2010-12 QPC du 02 juillet 2010, Commune de Dunkerque Document 8 : Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Document

qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le droit. Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT Les juristes ont pour habitude de penser l’Etat à partir de (= dominé par) la production d’un droit politique obligatoire. Ce

Résumé chronologique Moyen Age. Rappel : Haut Moyen Age : des royaumes francs à l’Empire de Charlemagne. Le rassemblement par les rois Capétiens : Moyen Age classique (10-12ème siècles). L’affirmation du pouvoir de l’Etat (13-15ème siècles) : fin du Moyen Age classique, et bas Moyen Age ou Moyen Age tardif. LA NAISSANCE DE LA FRANCE • Clovis, couronné roi des Francs en 481, dynastie mérovingienne. (5ème -7ème siècle). • Charlemagne sacré Empereur d’Occident en 800

JURIDICTIONNELLES Introduction : Nul ne peut faire justice à lui même. Aujourd’hui il appartient à l’Etat la mission de juger. Le rôle du juge n’est pas exclusif : il peut y avoir des litiges sans recours aux juges (ex : les litiges avec un enjeux financier très faible où le coût d’une action en justice dissuade celui qui pourrait avoir un intérêt a entamer une procédure). I- L’exception: les différends tranchés sans juge Les partis à un litige peuvent choisir une autre voie que l’action en

La place des femmes dans la société française au XXe siècle Chapitre 11. La République face à la question coloniale Croissance et mondialisation La croissance apparaît au XIXe siècle dans un contexte d'industrialisation de l'Europe qui a démarré en Grande-Bretagne. L'industrialisation touche aussi les Etats-Unis et le Japon à la fin du XIXe siècle. Le développement industriel n'explique pas à lui seul la croissance que connaissent ces pays : le libre-échange, le développement du capitalisme

Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Alexis de Tocqueville (1835), De la démocratie en Amérique I (première partie) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : De Tocqueville, Alexis (1805-1859) De la démocratie en Amérique I (1835) (Première partie) Une édition électronique réalisée à partir de la 13e édition parue du vivant