Les Manifestations De La Souveraineté étatique

régime soviétique en URSS. Pour notre sujet, le tournant est celui de la théorie des dominos appliquée aux régimes communistes d’Europe de l’Est : manifestations exigeant une libéralisation et la liberté de mouvement, chute inattendue du mur de Berlin (qui n’est qu’un symbole), ouverture du rideau de fer entre la Tchécoslovaquie et la RFA, manifestations massives en Pologne, en RDA, en Tchécoslovaquie, en Hongrie, puis plus difficilement en Roumanie et en Bulgarie, et chute de l’ensemble de leurs régimes

territoire et pour sa population, repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale

République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques. En effet, auparavant le citoyen était uniquement sollicité pour les suffrages et avait des droits de part la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et grâce au Préambule de 1946 (qui n’a qu’une valeur de recommandation). A partir de 1971

jus cogens visent, en effet, l’intérêt général de la communauté internationale c'est-à-dire qu’elles ont un intérêt propre à la collectivité qui transcende celui de ses membres. Le jus cogens serait alors comparable à l’ordre public dans le droit étatique. C’est pourquoi une fois que la portée universelle du jus cogens a été mise en exergue, commencent à transparaitre naturellement les normes impératives revêtant le caractère de jus cogens. Il s’agit des normes portant sur les droits fondamentaux

plusieurs reprises les mérites du « state building ». Contexte : Par conséquent, de façon aussi remarquable qu’inattendue, la pratique internationale des années 1990 et 2000 a été marquée par le retour en grâce de l’ingénierie de la construction étatique et des « protectorats internationaux ». Qui aurait prédit en effet que l’Organisation des Nations Unies, mais aussi d’autres institutions internationales, se verraient confier l’administration provisoire de territoires dévastés par la violence et

contrat social. Comment le peuple va s'organiser, pour ensuite protéger ses libertés. Le prima, c'est à dire l'important, selon lui c'est la participation du peuple. Ces deux courants sont source d'inspiration différentes, de théories de la souveraineté. Cette double influence se constate toujours dans le droit constitutionnel français. Il à réussi la synthèses des deux courants de pensée. Cette synthèse, est l'accumulation de tous les courants évoqués précédemment. Elle est le résultat

relations conflituelles Ex : début 17ème : conflit Angleterre hollande : 2 juristes : Grotius (hollandais) &Selden (anglais) Mare libertum : Grotius invoque la liberté des mers et dit que la mer est une chose commune qui échappe à tout pouvoir étatique. Droit réservé de l’Angleterre sur certaines parties maritimes. (Mare closum). Règle hollandaise qui l’emporte invoque la liberté de navigation et d'exploitation. C’est à l’issu d’un conflit juridique qu’est né la règle de la liberté des mers

contribution à un théorie générale de l’Etat -> pas une condition suffisante pr parler d’Etat : def classique de l’Etat : entité juridique réunissant de 3 éléments : *population/ territoire/ autorité plq qu’exerce le pvr Mais il manque un élément : la souveraineté La def classique de l’Etat Les 3 éléments constitutifs A. un territoire Il apparait avec évidence comme une condition de l’Etat : pas de territoires, pas d’Etat. Le territoire s’envisage en effet comme le cadre de compétence de l’état

organisation politique et juridique – un seul appareil d’Etat – dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté indépendance, ainsi qu’il vient d’être indiqué » (Pierre Pactet et Ferdinand Melin-soucramanien, Droit constitutionnel). Selon la définition de l’Etat unitaire posée, il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique qui dispose exclusivement de la totalité des compétences étatiques, sans partage possible puisqu’aucune autre organisation de même nature ne peut entrer en concurrence

RI et de l’ensemble des échanges ou de l’activité qui dépasse le simple cadre des frontières étatiques. II. La société internationale : Société internationale différente de la société internationale. Dans la première, il n’y pas d’autorité supérieure, les acteurs étant placés sur un même pied d’égalité. Elle est différente de la société nationale dans la mesure où elle dépasse les frontières étatiques. C’est la raison pour laquelle certains auteurs considèrent qu’elle est parfois mal organisée