Les Manifestations De La Souveraineté étatique

monuments juridiques de l’Angleterre, au moins jusqu’aux Bill of rights. Tout cela était fait nettement dans l’optique du jusnaturalisme. Dans les conceptions continentales, il est plus difficile d’admettre qu’il y a des limitations dans la puissance étatique. Dans l’optique française, il y avait toujours la tendance (chez les positivistes en particulier) de rejeter la limitation de la puissance souveraine.On se pose des questions sur la déclaration des droits. L’Etat est soumis à certaines règles de

Paragraphe 2 : Le droit applicable à ce type de relations I. Le droit applicable aux relations inter étatiques II. Le droit applicable aux relations transnationales A. Le constat, le rattachement de ces relations aux Etats B. Les hypothèses de droit applicable C. Blablabla Section 2 : La structuration du système juridique international (2) Paragraphe 1 : L’ordre juridique étatique I. La production du droit interne II. La réalisation du droit interne Paragraphe 2 : L’ordre

Droit Constitutionnel – Dissertation Sujet : « la souveraineté nationale et la souveraineté populaire » « Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ». C'est ce qu'affirme Rousseau dans son ouvrage des « Lettres écrites de la montagne », définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. Plus généralement, la souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive)

formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section 1 – Evolution de la société internationale I - Sur un plan politique II - Sur un plan factuel Section 2 – Transformation récente du droit international TITRE 2 : L’ETAT ET LES RELATIONS INTERETATIQUES Chapitre 1 : La collectivité étatique (l’Etat) Section 1 - Définition

constitutifs de l’Etat I. La population A. Définition B. Notion voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les fonctions de l’Etat (...4) I. L’étendue des fonctions de l’Etat II. La nature des fonctions de

un seul homme, le pvr est la chose de tous, les indiv ne sont pas des sujets. Remise en cause du syst politique du XVIII ème, remise en cause de la religion. Il n’y a pas de raison pour que certains s’en accapare. 2) L’adaptation aux sociétés étatiques A) les conditions du pouvoir diffus Même rousseau pense que la démocratie directe n’est pas possible, ça suppose des petites nations, ou tout le monde se connait, sociétés où il y a peu de richesse, pas de clivages sociaux, une certaine égalité

Ex : le printemps arabe. Droit constit modifié : qui connait plusieurs influence Partie 1 : L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques 3 règles : - Les formes d’Etat dans la théorie constit - Comment s’exerce l’autorité : théorie de la souveraineté - La constit I) Le cadre territorial : l’Etat Qu’es ce que l’Etat ? Est-ce une institution juridique ? Est-ce une institution politique ? Est-ce les deux ? Observation des faits, observation du droit. Le postulat : l’Etat est une organisation

société. B) un pouvoir institutionnalisé. Avant le pouvoir était attaché à une personne, on parle de société pré-étatique. Ces personnes qui sont les pouvoirs, sont des représentants de Dieu ou le pouvoir est légitimé par la personnalité, le charisme. Leur disparition entraîne soit une succession, soit des conflits. Cela entraîne une évolution discontinue de pouvoir. De cette société pré-étatique, le pouvoir qui succède est un pouvoir institutionnalisé, elle a été détachée de la personne (ainsi que leur

ensemble des rapports internationaux de toute nature, les flux, les échanges. Internationales : provient de l’ouvrage international Law de Jérémy Bentham en 1789. Les relations internationales recouvrent deux types de relations : Acteurs non étatiques : Organisations non gouvernementales (ONG) Lobbies Sociétés multinationales Individus Les relations internationales représentent les échanges de toutes natures traversant les frontières des Etats et qui échappent

norme coutumière. « Les raisons sont conjecturales mais les faits demeurent » (Affaire du plateau continental de la Mer du Nord, CIJ, 1969). La coutume est un élément transversal du droit international. Elle fait partie intégrante du droit inter étatique. La coutume représente le droit non écrit, et par cet aspect, elle se différencie des traités, actes des organisations internationales ou toute autre norme écrite. Ainsi, la coutume résulte de pratiques généralement admises, par l’ensemble de la