Les Manifestations De La Souveraineté étatique

palestinien ? 29 2. Existe-t-il un peuple palestinien ? 29 3. Existe-t-il un gouvernement ? 29 4. Attitude des autres Etats par rapport à la reconnaissance. 30 II. La souveraineté de l’Etat. 31 A/ La notion de souveraineté. 31 B/ Les manifestations de la souveraineté. 33 1. Le principe d’indépendance. 33 a) L’interdiction du recours à la force armée. 33 b) Le principe de non ingérence dans les affaires intérieures. 34 2.

Y-a-t-il existence d’un territoire palestinien ? 29 2. Existe-t-il un peuple palestinien ? 29 3. Existe-t-il un gouvernement ? 29 4. Attitude des autres Etats par rapport à la reconnaissance. 30 II. La souveraineté de l’Etat. 31 A/ La notion de souveraineté. 31 B/ Les manifestations de la souveraineté. 33 1. Le principe d’indépendance. 33 a) L’interdiction du recours à la force armée. 33 b) Le principe de non ingérence dans les affaires intérieures. 34 2. Le principe d’égalité. 35 SECTION 2 : LES RELATIONS

exécutive et juridictionnelle. L'Etat est, en lui-même, divisé en deux "catégories": l'Etat gendarme (ou "Etat-minimum") et l'Etat-providence. Tout d'abord, par fonctions de l'Etat, on entend, au point de vue du droit constitutionnel, les manifestations de la souveraineté de l'Etat. Il s'agit de rechercher quelles sont les fonctions juridiques exercées par l'Etat. Aristote (384-322 avant JC) dans son ouvrage La Politique, J. Locke (1632-1704) dans Deuxième Traité sur le gouvernement civil de 1695 et enfin

L'objet ultime de ces normes est de limiter le pouvoir, de le modérer. - la définition formelle : le droit constitutionnel désigne l'ensemble des normes dont la valeur juridique est supérieure à celle de toutes les autres normes de l'ordre juridique étatique. Le droit constitutionnel désigne les normes qui se situent au sommet de la hiérarchie des normes. Définition la plus complète de ce qu'est le droit constitutionnel en joignant les deux définitions : le droit constitutionnel est un ensemble de normes

classe sur l’autre. L’état vient du mot en latin stare qui signifie se tenir debout. Le deuxième sens décline une manière d’être avec en plus un statut particulier (par exemple : le tiers état). Et un troisième sens qui est que l’état est la manifestation de l’état politique, ce qui signifie que l’état exerce le droit politique. Le langage juridique s’appuie sur cette troisième signification. Dans le langage politique le mot état recouvre 3 sens : une collectivité organisée ayant comme support sociologique

franchissement des frontières. Définition : -« Les relations internationales peuvent être considérées comme les rapports et les flux sociaux de toute nature qui traverse les frontières, échappant ainsi à l’emprise étatique unique auquel participe différents acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques différentes. » -C’est donc le critère de localisation qui détermine qu’est ce qui relève des RI. Ambiguité : -L’ambiguïté des RI apparait lors de l’identification de ses acteurs et l’objet de ces relations

futur, il y ait d’autres formes d’organisations politiques. Ex : l’UE = « objet politique non identifié », car présente des caractéristiques originales qui ne rentre pas dans la formule des institutions. I) Les grandes caractéristiques du phénomène étatique 1 L’Etat comme institution monopolistique L’Etat s’est constitué, dans les sociétés occidentales, à partir d’un certain nombre de monopoles, c’est-à-dire des activités que seul l’Etat peut exercer ; des ressources dont il est le seul à pouvoir

Depuis le XXe siècle : l’idée d’une nouvelle lex mercatoria B. Les arguments contre l’idée d’une nouvelle lex mercatoria 1. Les sources de la lex mercatoria : de l’impossibilité d’en fixer le contenu et les objectifs 2. L’atteinte à la souveraineté des États : le « laisser-faire » II. Antithèse : les Principes d’UNIDROIT et la nouvelle lex mercatoria A. L’existence et la nécessité d’une nouvelle lex mercatoria 1. L’évolution de l’idée depuis la deuxième moitié du XXe siècle

Saint empire germanique des Habsbourg reconnut les droits territoriaux de plusieurs royaumes dont la France, certain ont vu dans cet événement une rupture historique. Ils considèrent que c’est de ce moment-là que date le principe exclusif de la souveraineté nationale. C’est pourquoi dans la littérature américaine sur les relations internationales qui est sans aucun doute la plus prolifique, des auteurs comme John Gerard Rodger ??? ont pris l’habitude de désigner sous le nom de période Westphalienne

déplacements massifs et instantanés des capitaux à court terme. I. Quelques manifestations de la Mondialisation  (1) Août 1519 : cinq navires sous le commandement de Fernand de Magellan quittent Séville, atteignent le Brésil, puis longent le Rio de la Plata jusqu’à Pacifique. En 1522, le retour en Espagne du seul bateau rescapé de l’épopée de Magellan apporte la preuve que la terre est ronde. « suite » I. Quelques manifestations de la Mondialisation  (2). Le rythme d’accélération démographique est