Les Matières Réservées Par Nature à L Autorité Judiciaire

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité

Table des matières Introduction Générale 1 1. Le champ d’application du droit administratif 1 2. L’objet du droit administratif 2 3. Les éléments caractéristiques du droit administratif 4 Chapitre 1 : L’ordre juridictionnel administratif 8 Section 1 : Les fondements de la justice administrative 8 A. Les origines historiques et les bases juridictionnelles de l’ordre juridictionnel administratif 8 B. L’appréciation pratique du principe de dualité de juridiction administrative et judiciaire 11 Section

La justice : une autorité investie du pouvoir de juger Chapitre 1 : La justice, monopole d’Etat I / Le principe => Rendre la justice est le monopole de l’Etat : personne ne peut se faire justice lui même. => Evolution historique de la justice : • - Au Moyen Age : la justice est la prérogative de différentes autorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était morcelée à l’image du pouvoir (

Abddaimi Marouane Etudiant chercheur Les règles de la compétence matérielle des juridictions administratives marocaines. Introduction Le droit administratif, sous sa forme actuelle, est à l’image de l’administration dont il gouverne une part des activités : le produit d’un processus d’accumulation d’éléments apparus aux différents moments d’une expérience historique déjà longue. La complexité actuelle du droit administratif tient du fait qu’il s’agit

administratif Partie I - L’ordre juridictionnel administratif En France il existe 2 ordres juridictionnels ➬ un judiciaire et un administratif. Cette dualité juridictionnelle est le produit de l’histoire révolutionnaire. En 1790, se pose la question suivante : que va-t-on faire du contentieux de l’administration ? On adopte alors une double position. On refuse en premier lieu de confier ce contentieux à des tribunaux particuliers (administratifs) parce que, par principe, on refuse toute juridiction d’exception

Le droit peut se définir comme « l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d'une même société ». Le droit existe à un moment donné dans un lieu donné. Exemple : le droit français est différent du droit d'Asie. Le droit découle de notre art de vie (notre culture). Le changement de mentalité : la France, n’accepte pas l'avortement. Il y a un contexte d'époque, exemple : la charrette/la voiture (code de la route). Le droit évolue : les sociétés changent -> mentalité différente

droit administratif français A) Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit Constitutionnel est le droit par rapport auquel peut s’appréhender le droit administratif, ensemble il constitue le droit public interne. Ils peuvent se distinguer par leurs objets. Le droit administratif concerne l’exécute a un niveau différent : celui de l’organisation de l’activité de l’état cherchant a satisfaire l’intérêt général, l’un apparaît subordonné à l’autre, il n’intervient que dans le

Texte intégral du projet de nouvelle Constitution PREAMBULE Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de

Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de

rôle d'application de la règle, le juge assume un rôle d'interprétation de la règle et un rôle de suppléance de la règle. Au cour de se sujet nous allons aborder le fait que la jurisprudence a un role créateur ainsi que celle-ci est une source du droit. Puis nous allons continuer sur le fait que la jurisprudence a un rôle interprétatif ce qui lui constitue une limite. Mais quel est le rôle de la jurisprudence dans le droit ? Annonce du plan : Nous allons aborder le rôle créateur de la jurisprudence