Les Maximes D Interpretation Du Droit Objectif

TD N°1 DROIT DES PERSONNESDEFINITIONS : Personne  : D’un point de vue juridique, la personne est celle qui détient des droits et obligations ayant, de ce fait, un rôle dans l’activité juridique. On distingue deux types de personne en droit : · Les personnes morales cad un groupement doté de la personnalité juridique, donc titulaire lui-même de droits et d’obligations abstraction faite par la personne des membres qui la composent : société, associations, syndicats etc…· Les personnes

sources du droit L’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société. Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit. D’une part

présent actuelb)- Le présent de l'indicatif peut exprimer aussi des faits habituels, c'est le présent d'habitude c)- Le présent de l'indicatif exprime aussi des vérités durables d)- Le présent de l'indicatif peut marquer aussi des proverbes, des maximes, des pensées morales, c'est le présent de vérités générales e)- Le présent de l'indicatif peut impliquer aussi une action passée (passé récent) ou une action future (futur proche) très proches de l'action présente f)- Le présent de l'indicatif peut

notion philosophique au programme. Le sujet = l’homme en tant qu’il est auteur de ses représentations et de ses actions → sujet de la connaissance (représentations = connaissances fournies à l’esprit par les sens ou par la mémoire) et sujet de droit (actions). Etude du texte de Pascal, Pensées, fragment 347, « Le roseau pensant ». L'homme n'est qu'un roseau, le plus faible de la nature; mais c'est un roseau pensant. Il ne faut pas que l'univers entier s'arme pour l'écraser: une vapeur,

le système éducatif sénégalais de nouveaux professeurs au cours de la décennie 1995 – 2005 ; l’apparition, dans la même période, des NTIC et du multimédia pédagogique qui, à terme, bouleverseront les méthodes d’enseignement / apprentissage. Trois objectifs de construction sont alors visés : reformuler des éléments du programme demeurés équivoques ou rendus caducs par les nouvelles réalités ; intégrer des outils nouveaux d’analyse, de conception et de recherches ; développer des liens de coopération

LES SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant

 DROIT CIVIL 1S Partie préliminaire  Qu’est-ce que le droit ? Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.

au Droit Introduction Générale : « Que la justice soit forte et que la force soit juste » telle est la devise de l'université Lille 2. En effet cette phrase de Blaise Pascal résume deux aspect indissociables et indispensables du Droit qui serait à la fois ce qui est « fort » et « juste ». On retrouve cette notion dans les symbols du Droit : Le Glaive et la Balance, que signifient ces symbols ? Chapitre I : Le Sens des Symboles et des Mots Section I : Le Sens des Symboles Le Droit est

Peuple)(Cadix, décembre 1811) fait donc quasiment cavalier seul lorsqu’il rend hommage aux Droits et devoirs du citoyen de Mably, cet « immortel ecclésiastique (…) qui a fait tant honneur à l’Eglise Catholique ». En revanche, El Tribuno del Pueblo est dans la ligne libérale lorsqu’il estime, plus tard, que l’Aragon, en application de la nouvelle constitution, ne ferait qu’être rétabli dans les droits dont il avait été privé par le féodalisme et le despotisme10 2.2. Les dénonciateurs 14

qu'étudient les autres sciences de la nature. Quand je m'acquitte de ma tâche de frère, d'époux ou de citoyen, quand j'exécute les engagements que j'ai contractés, je remplis des devoirs qui sont définis, en dehors de moi et de mes actes, dans le droit et dans les mœurs. Alors même qu'ils sont d'accord avec mes sentiments propres et que j'en sens intérieurement la réalité, celle-ci ne laisse pas d'être objective ; car ce n'est pas moi qui les ai faits, je les ai reçus par l'éducation. Que de fois