Les Mesures De Police Administratives Au Maroc

part, d’envisager de nouvelles mesures jugées nécessaires pour lutter contre la contrefaçon des titres d'identité, et d'autre part, de garantir le développement d'une nouvelle génération de pièces d'identité électroniques. Dans une première partie nous verrons quelles sont les documents qui peuvent justifiés de l’identité d’un individu. Ensuite, nous décrirons le phénomène de contrefaçon concernant ces titres.et nous décrirons, dans une dernière partie, les mesures nécessaires pour lutter contre

Supérieure de management appliquée * A tous mes amis. SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I. PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit veiller à ce qu’il y ait équité fiscale : 16 3.4 L’ADII est un facteur de

s’apparentrait davantage à trainer les pieds qu’à de la dynamique agressive d’entreprise ! je parle d’un pays ou la culture du travail manque cruellement, cette culture ne peut naitre qu’en présence d’une conscience professionnelle ! beaucoup de cadres au maroc ne cherchent pas à s’épanouir à travers leur travail, ils se contentent de ne pas dépasser les lignes rouges que leur a fixé leur boss ! parceque le boss c’est presque dieu ! le boss c’est ce bonhomme qui ne prononce que des phrases sages, qui se permet

LE MAROC Le Maroc, en forme longue le Royaume du Maroc, en arabe al-Maghrib, المغرب et Al Mamlakatu'l-Maghribiya, المملكة المغربية, en berbère Lmaġrib, ⵍⵎⴰⵖⵔⵉⴱ et Tagldit n'Lmaġrib, ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⴰⵖⵔⵉⴱ, ou encore le Royaume chérifien, est un pays d'Afrique du Nord appartenant au Maghreb. Sa capitale politique est Rabat alors que la capitale économique et la plus grande ville du pays est Casablanca. Le pays est bordé par l’océan Atlantique à l’ouest, par l’Espagne, le détroit de Gibraltar et

Guide pratique pour faciliter votre intégration au Maroc ère 1 édition Janvier 2015 -1- Le Royaume du Maroc jouit d’une diversité culturelle reconnue par la Constitution, et fondée sur une histoire multiséculaire d’échanges avec ses voisins proches ou lointains. Il a ainsi développé une longue tradition d’accueil des étrangers, qu’ils soient de passage ou qu’ils souhaitent s’établir durablement sur son territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits

L’action administrative Le droit administratif L’action administrative L’accomplissement de l’activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destinés a exécuter des taches d’intérêt général). Les procédés juridiques de l’administration se réfèrent : -          L’acte administratif unilatéral qui singularise l’action de l’administration dans la mesure où il résulte de la seule volonté de celle-ci .en ce sens l’administration a le pouvoir

(&3), enfin voir selon quelle approche son étude pourra être menée (&4). 1- LE PRINCIPE DE LEGALITE Dans un état de droit, les autorités administratives doivent se conformer à la légalité c'est-à-dire à un ensemble de règles de droit qui prennent en grande partie leurs sources dans les lois formelles. En vertu de ce principe les autorités administratives doivent dans les diverses activités agir conformément à la loi. Ce principe a pour conséquence : tout acte illégal doit pouvoir être annulé

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014

Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI Introduction Générale Assurance, police, sinistre, prime, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde. Personne ne peut s’en passer. Actes d’achat, accidents de la circulation, du travail, vols, pertes, incendies, tout y passe. Notre vie quotidienne est devenue synonyme d’assurance Incompréhensible pour certains, complexes pour d’autres, l’assurance est devenue un élément vital dont le commun des mortels ne peut plus se passer

Le droit administratif L’action administrative L’accomplissement de l’activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destinés a exécuter des taches d’intérêt général). Les procédés juridiques de l’administration se réfèrent : - L’acte administratif unilatéral qui singularise l’action de l’administration dans la mesure où il résulte de la seule volonté de celle-ci .en ce sens l’administration a le pouvoir de prendre de tels