Les Mobiles Droit Penal

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

Droit Pénal Le Droit pénal : vise à déterminer ce qui est interdit ou autorisé de faire, par la loi. On distingue le Droit Pénal Général & le droit pénal spécial ( ce qui sert à étudier les infractions elles mêmes précisémment ). Prévoir une sanction quand l’infraction est faite ( respect de la vie humaine, de la dignité, protection des biens ). ● Droit pénal général : branche du droit qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat, des agissements de nature

LE DROIT DE LA CONCURRENCE Le droit de la concurrence peut être défini comme  l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d'une clientèle ,  ce qui peut aussi être exprimé par les règles concernant la conquête et la conservation d'une part de marché. Le droit de la concurrence est une partie du droit économique, il relève du droit des marchés. Il englobe les règles juridiques applicables au marché. Il s'agit des

la mort d'un malade pour supprimer la douleur. C'est une mort qui s'oppose à la mort naturelle. 1. La complexité de la question de l'euthanasie a. La mort : un sujet sensible d'un point de vue éthique et moral la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé de valider l’euthanasie activeIl est impossible d'aborder l'euthanasie sans approfondir la notion de suicide. Nos religions interdisent généralement le suicide : il s'agit de savoir pourquoi . Ma réponse serait qu'il s'agit

| Bibliographie : Renoult – Droit pénal général – Paradigme INTRODUCTION : Droit pénal = droit criminel. C’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, de punir la violation d’interdits posés par la société. Dès lors, droit pénal = commission d’une infraction. Infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci. Les infractions sont classées en trois groupes

------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en

Peut-on ne pas savoir ce que l’on fait ? ANALYSE DU SUJET (au brouillon) : - « Peut-on » = possibilité de fait (können, can) ou de droit (légitimité : dürfen, may) . Aucun des sens n’est à exclure ici, mais le 1er débouche déjà sur un problème difficile, qui conditionne en outre le second problème : si on la chose est impossible, inutile de se demander si elle est souhaitable. Donc il est prioritaire, ne traiter le second qu’ensuite, et en lui consacrant

considèrent qu’on ne peut engager une RC sans dommage, sans réparation et sans victime. Il existe des ex en juris. qui témoignent du développement de cette fonction : Antenne relai de téléphonie mobile : Cour d’Appel de Versailles : 4 mars 2009 : usagers riverains d’une antenne relai de téléphonie mobile avaient demandé l’enlèvement de cette antenne au motif qu’elle créaient des risques pour leur santé (donc dommage non réalisé encore). CA Versailles a admis la possibilité pour le juge d’enjoindre

spéciales et «ni générale ni absolue», et en attribue la compétence contentieuse à la juridiction administrative. De plus le droit civil, selon cet arrêt, ne peut s'appliquer aux relations entre les personnes publiques et privées, sauf exceptions. En effet l'action administrative est caractérisée par des rapports de droit inégalitaire contrairement aux dispositions du droit civil qui s'appuient sur l'égalité entre les citoyens 2- Pelletier ; 30 juillet 1873 Dans une affaire qui suivait la

coordination générale des éléments constitutifs du système d’information de la direction centrale de la police judiciaire et de la section des traces technologiques qui effectue des travaux techniques dans les domaines du son, de l’image, de la téléphonie mobile, de l’électronique et de l’informatique. Dans les laboratoires de police scientifique, les techniciens assistent les ingénieurs en mettant en œuvre les techniques de leur unité, en participant aux analyses et aux examens techniques et scientifiques