Les Modes De Preuves En Droit Civil Marocain

règles sont applicables sur l’ensemble du territoire de compétence, à une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Pour être compétitifs, les territoires doivent devenir efficaces, c'est-à-dire, dans l’esprit des politiques marocaines, être capables de produire un environnement attractif pour les entreprises. Dans la plupart des politiques publiques, l’efficacité territoriale est synonyme de proximité ; une proximité qui se comprend à la fois en termes d’accessibilité, notamment

Exposé : le contrat électronique en droit international privé Introduction A l’heure de l’ère informatique, l’internet constitue une véritable révolution. Il est  caractérisé par la dématérialisation des actes. ainsi qu’il résulte, comme la société de consommation, d’un changement de comportement des individus, qui ne contractent plus seulement pour satisfaire les besoins essentiels de la vie courante mais aussi pour satisfaire des besoins artificiels et superflus et pour qui les biens

accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines. Ce développement rapide croissant et phénoménal met en application deux concepts et deux branches juridiques, d’une part le droit de l’urbanisme avec son arsenal

les provinces du sud et une régionalisation restreinte pour les autres régions du pays. La régionalisation élargie –avancée- au Maroc est sans doute un projet qui mérite une analyse profonde du fait qu’il touche toutes les facettes de la société marocaine. Une initiative courageuse, qui intègre le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait

 INTRODUCTION GENERALE La représentation du personnel au sein de l’entreprise est considérée comme un moyen très important qui préserve les droits des employés et les salariés au sein de l’entreprise qui se soit a l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant

pouvoir offrir des prix abordables. Comme le résume son ami Michel Rocard, "le social business, c'est la logique d'économie marchande et capitaliste mais sans la distribution de dividendes". Pour l'ancien premier ministre Français, ce modèle est la preuve que "l'on peut vivre dans une économie de marché de manière non cupide". Un exemple d'un social business reussi Cela semble certes idéaliste, mais de grandes entreprises ont d'ores et déjà tenté l'expérience, qui s'est avérée souvent fructueuse

des accidents de la circulation et de leurs ayants-droit. C’est le cas du Maroc, pays en voie de développement, où le marché de l’assurance reste dominé par la branche automobile et c’est certainement aussi, celui d’un bon nombre de pays à niveau de structure et de développement similaires. S’agissant précisément des accidents de la circulation, il importe de préciser que le système de responsabilité repose selon la législation marocaine sur la notion de la faute prouvée (article 77 (1) faute

environnement C) droits humains D) gouvernance d’entreprise E) engagement sociétal F) ressources humaines chapitre IV : l’entreprise citoyenne au Maroc A) l’entreprise citoyenne au Maroc a) définition de la CGEM b) le prix Amcham-CGEM de l’entreprise citoyenne B) l’entreprise marocaine face la responsabilité sociale C) perception de la RSE par l’entreprise marocaine D) les défis de l’entreprise

l'Initiative National de Développement HumainPARTIE II : La lutte contre l'exclusion social en milieu urbainØ Chapitre préliminaire : L'exclusion social en milieu urbainØ Chapitre1:microcrédit enjeux et politiqueØ Chapitre2 : Le rôle de la société civile en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.Ø Chapitre3 : programme des "villes sans bidonvilles" : réalisation en milieu urbain· CONCLUSION GENERALE· BIBLIOGRAPHIE· ANNEXE------------------------------------------------- introductionLe

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur