Les Modes De Preuves En Droit Civil Marocain

régionale des budgets étatiques 14. Fonds public de solidarité interrégionale IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 9 9 9 10 10 11 12 12 14 14 15 15 16 16 16 17 17 17 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes V. Une régulation

étatiques 17 14. Fonds public de solidarité interrégionale 17 IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 12 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes 21 V. Une régulation étatique modernisée et assouplie

Cours de droit des assurances Mme. Wafaa FARES DAHBI Page 1 INTRODUCTION GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société

Le droit commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours  Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial § : Section 01 : quelque définition § : Section 02 : la règle de droit § : Section 03 : Les diverses sanctions § : Section 04 : Les sources de la règle de droit § : Section 05 : les branches du droit  Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les

L’ACTION DE L’AGENT JUDICIAIRE CONTRE LE TIERS RESPONSABLE Par Maître Omar EL KHIRAOUI Ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Settat La pratique judiciaire saine devrait s’opposer à ce qu’un point de droit soit l’objet d’interprétations contradictoires de la part des diverses juridictions, pendant des décennies, sans trouver une solution définitive mettant terme aux différents avis et points de vue, qui se contredisent d’une juridiction à une autre, ou des fois entre des magistrats

réseaux électroniques ne pose pas tant de difficultés au regard de l'enseignement que les juristes ont déjà pu retirer des contrats formés à distance. Cela relève d'une simple constatation... Depuis bien longtemps, la doctrine traitant du droit des contrats, en Droit Civil comme en Common Law, ne cesse jamais de réserver un chapitre ou un paragraphe à la problématique des contrats à distance, parfois appelés « contrat entre absents ». Encore, faut-il signaler, que les rapports sociaux manifestés dans

étatiques 17 14. Fonds public de solidarité interrégionale 17 IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 12 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes 21 V. Une régulation étatique modernisée et assouplie

difficultés d'accueil, au manque d'information, à la complexité des procédures, à l'inertie des responsables, ... Or, ce que désire le citoyen, ce ne sont pas les discours, les promesses et les études théoriques, mais une administration respectueuse du droit, efficace, transparente et humaine. Une administration qui ne perd pas de vue que lui citoyen constitue sa raison d'être. De toute évidence, lorsque le citoyen entretient des relations satisfaisantes avec l'administration, il ne doit trouver aucune

INTRODUCTION - M. EL AOUANI- Professeur à la Faculté de Droit de Casa Aperçu historique : de manière à bien comprendre l'évolution du droit du travail, il est indispensable d'avoir un éclairage historique. Il ne s'agit pas de faire un cours d'histoire, parce que nous sommes des juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation travail. Il est cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le présent. En termes juridiques, nous appellerons

de la compétitivité des entreprises marocaines devient pour le Maroc un impératif pour relever le défi de la croissance à travers la mise en place d’un climat propice à l’investissement. Autrement dit, le contexte mondial actuel, marqué par l’accélération du démantèlement des barrières à l'échange international et les délocalisations, offre, certes, des opportunités en matière d’extension du commerce extérieur dans la mesure où les entreprises marocaines pourront s’ouvrir aux marchés étrangers