Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

question suppose un exposé préalable des modes de scrutin (ou systèmes électoraux), c'est-à-dire des règles selon lesquelles s'effectue la désignation des représentants du peuple par voie d'élection. Il sera alors possible d'évoquer les incidences et les problèmes posés par ces systèmes du point de vue de l'expression et du respect de la volonté des électeurs par les élus, c'est-à-dire du point de vue des exigences de la légitimité démocratique. A. Les modes de scrutin Attention ! les aspects techniques

qui correspond à la logique de la démocratie libérale. Autrefois dans l’Antiquité l’hérédité, la cooptation le tirage au sort existe comme moyen d’accéder au pouvoir. Avec la démocratie libérale c’est le suffrage l’opération électorale et les modes de scrutin qui vont jouer. A/ Le suffrage C’est la possibilité de désigner les représentants. Il y a eu d’abord le suffrage restreint avant de passer au suffrage universel. 1. Le suffrage restreint Il y a toujours eu les limitations du suffrage

SOCCORO DORIANDISSERTATION TD5 DROIT CONSTITUTIONNEL « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » Cette citation est une déclaration d’Alain Juppé remontant au 8 septembre 1996 dans le journal « Le Figaro ». Un scrutin est un procédé technique visant à aménager l’exercice du vote pour une élection donnée. Le scrutin permet de répartir les sièges ou le rôle à attribuer en fonction des suffrages exprimés

 :  Les  modes  de  scrutins   A-­ La  distinction  entre  le  scrutin  uninominal,  ou  le  scrutin  de  liste   1-­ Le  scrutin  uninominal   2-­ Le  scrutin  de  liste  ou  scrutin  plurinominal     B-­ Scrutin  majoritaire  et  scrutin  proportionnel   1-­ Scrutin  majoritaire   a-­ Descriptif  du  scrutin  majoritaire   b-­ Le  scrutin  majoritaire  à  un  tour

mécanismes juridictionnels = état de droit . = état soumis au respect des règles de droit dont la violation est sanctionnée . La démocratie implique la pleine association de tous les citoyens a l'exercice du pouvoir en application du principe majoritaire mais dans le respect des droits de la minorité et de la garantie effective des droits et libertés des citoyens . La démocratie est pluraliste et libérale = fondée sur la liberté . Le fait que les citoyens soient éduqués , informés , que des

II: Les systèmes de partis 29 a) Principes de classement des systèmes de partis 29 1)Les systèmes de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2)Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 30 3)Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1)Les lois de Duverger 30 2)La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE

systèmes de partis 29 a) Principes de classement des systèmes de partis 29 1) Les systèmes de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2) Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 29 3) Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1) Les lois de Duverger 30 2) La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis 

Constitutionnel qui a été saisi, a donné tort aux Jacobins de l’époque (Debré, Chevènement) : « Elire des Députés Européens, ce n’est pas exprimer la Souveraineté Nationale ». b / En 1982, débat sur la parité. A la suite d’une loi qui réorganise les modes de scrutins pour les élections municipales. Parmi toutes les dispositions, un article définissait que 75% maximum des membres d’une liste devait être de même sexe. Le Conseil Constitutionnel s’est saisi de cet article et l’a déclaré non conforme à la

Il existe différents modes de scrutin qui permettent la mise en pratique de la démocratie représentative. La proportionnelle qui permet donc une répartition proportionnelle aux nombres de suffrages obtenus. Toutes les opinions peuvent alors être représentées. Le scrutin majoritaire : celui dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix. Il présente l'avantage de désigner une majorité stable, en mesure de gouverner. Le scrutin se déroule sur un seul tour

chambre de la population La chambre basse est dite « chambre de la population ». Les membres de cette première sont élus au suffrage universel direct dans le cadre des entités étatiques fédérées. Le nombre de membres élus dans chaque Etat est proportionnel à sa population. Exemple : A la chambre des communes du Canada, l’Ontario dispose de 106 députés pour 13 millions d’habitants. Le Québec pour sa part dispose de 75 députés pour près de 8 millions d’habitants. Le territoire du Yukon n’envoi qu’un