Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

délibérante nécessairement libre Paragraphe 2 : une conséquence de la représentation : l’élection A. Les modes de scrutin C’est la conséquence du fait que la souveraineté s’exerce par la voie de représentants. Les modes de scrutins sont les manières dont le peuple procède à la désignation. Le système représentatif en dépend. Les modes de scrutin : 1. Systèmes majoritaires : Définition sommaire : c’est le système dans lequel le candidat ou la liste arrivés en tête gagnent l’élection

existe deux façons d’envisager les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif, une séparation rigide des pouvoirs (régime présidentiel) et une séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire). Document n°5 : Des régimes politiques aux modes de gouvernement, comment classer les démocraties occidentales ? « La classification des systèmes politiques est l’une des préoccupations les plus habituelles de ceux qui s’intéressent à l’étude des institutions. Toute la difficulté de l’exercice consiste

qui correspond à la logique de la démo libé, autrefois dans l’antiquité l’hérédité la cooptation ou même le tirage au sort existent comme moyens d’accéder au pouvoir. Avec la démocratie libérale, c’est le suffrage, l’opération électorale et les modes de scrutin qui vont jouer. A) Les suffrages Le suffrage c’est la possibilité de désigner des représentants, il y a eu d’abord le suffrage restreint avant de passer au suffrage universel. Premièrement le suffrage restreint : Il y a toujours eu des

ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement.   A partir de 1945 en France et sous l’influence

de démocratie représentative, la nation exerce ces pouvoirs par l’intermédiaire des représentant, il s’agit ici de s’intéresser aux modes d’élection qui est complété aussi par des principes de démocratie directe que nous verrons dans un second temps Modes de scrutin Ce sont les modalités de passage de voix en sièges. Le système majoritaire : D’abord le SMU à un tour : correspond à l’élection anglaise des parlementaires ; ce sont des circonscriptions à un seul siège. A l’issu

Le scrutin peut être uninominal ou de liste. Il est uninominal quand les électeurs doivent élire une personne (PDR, députés), il est de liste quand les électeurs doivent élire plusieurs personne. Le scrutin peut être de liste bloquée (on ne peut pas ajouter des noms) ou de panachage (on peut rayer et ajouter des noms). En France ce sont souvent des listes bloquées. Il y a aussi la notion de circonscription territoriale (état, Europe…). Le scrutin peut être majoritaire ou proportionnel. Il est

double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre) et fera accepter l’idée d’une limitation du domaine du Parlement. Les anciens présidents du Conseil dont PFLIMLIN

aucunement le droit de vote, alors qu'ailleurs, certains avaient plus de droits que d'autres. Suffrage capacitaire : Mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé aux citoyens en fonction de leur « capacités ». En pratique, seuls les détenteurs de certains titres ou ceux qui exercent certaines fonctions auront le droit de vote. Suffrage censitaire : Mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé uniquement aux personnes qui payent un impôt d'un montant précis, le cens. Pour être

de la voter directement, chacun ayant le droit de s'exprimer, « l'électorat étant un droit universel ». A chaque état de choisir le sien ; la France a opté pour la théorie de la souveraineté nationale mais à la fois populaire. Section 2 : Les modes d'exercice de la souveraineté Copier cours Section 3 : l'expression de la souveraineté Dans le cadre d'une démocratie, le peuple est appelé à s'exprimer et le pouvoir qu'il détient ici s'appelle le droit de suffrage. C'est à dire le droit

revanche, la France est un régime parlementaire et la constitution du 4 octobre 1958 pratique une séparation souple des pouvoirs. La collaboration est poussée à son maximum certains y voient même une confusion des pouvoirs avec l'existence du fait majoritaire. Chaque pouvoir peut contester l'autre et pour deux d'entre eux mettre un terme à l'existence de l'autre. Ainsi, le Parlement peut voter une motion de censure et obtenir la démission du gouvernement. L'exécutif peut de même dissoudre l'Assemblée