Les Mutations Du Principe De Continuité Du Service Public

à son organisation. Il n’y a pas, pour nous, de « recettes » universelles pour l’urbanisme durable car il n’y a de réponses urbaines que locales et adaptées à leur contexte. Mais un principe nous guide toutefois : celui de la priorité du projet urbain global sur toute opération, même ponctuelle. Ce principe entre peu à peu dans les mentalités et est désormais consacré par l’Etat, dans le Grenelle de l’environnement. Notre volonté est que l’architecte soit aux côtés de l’élu local pour l’accompagner

INTRODUCTION Si ce cours a vocation à présenter quelques grands principes du droit administratif, encore faut-il définir les termes de droit et d’administration pour mieux cerner notre sujet et définir ainsi le droit administratif. 1) Le droit Pour Gérard Cornu, dans son livre intitulé Vocabulaire juridique, le droit est un : " Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. " 2) L’administration L’administration ou administration publique

................40 Axe 3. Moderniser la gouvernance de la santé ....................................45 Chantier 7. Mettre en place les structures et les capacités que la modernisation de la gouvernance impose et contractualiser la complémentarité public-privé .............................46 Chantier 8. Un système d’information intelligent .............................50 Chantier 9. Un atout qui est aussi un défi : les professionnels de santé et la réforme ........................................53

faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics. Chapitre 1 : Les modes d’acquisition exorbitants du D. commun. Il faut ici distinguer les modes d’acquisition à titre onéreux et ceux à titre gratuit. Section 1 : Les modes d’acquisition à tire

Littérature et édition. « Nous devons pourtant convenir qu'en général les éditeurs forme une classe assez éclairée pour être au niveau de beaucoup d'hommes de lettres; mais leur tort le plus habituel est de se donner des airs d'artistes vis à vis du public, et de réserver pour l'écrivain leurs allures de marchands. Au premier ils parlent sans cesse de leur dévouement; au second de leurs charges pécuniaires; au premier ils jettent des phrases sonores et pompeuses; au second il réserve les tristes réalités

très ( trop ) grosse. La ville Française qui a le plus de rayonnement est la capitale, Paris ( services, tourisme etc.. ) → de France ou de pays Européens. Les métropoles régionales ont un rayonnement plus faible, de l'ordre du régional. Cette hiérarchie est établie par Walter Christaller → la théorie des lieux centraux ou des places centrales ( plus une ville a un équipement en services important, plus l'attraction pour cette ville est importante ). Il existe une autre façon de hiérarchiser

dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. En effet, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. A. Les principes nationaux

Le XIXème siècle en France est marqué par de fortes mutations économiques et urbaines. La ville, structure de commandement concentrant hommes et activités, lieu de disparités et de discordances, connait d’importants changements au cours du siècle. Si l’habitat urbain demeure encore minoritaire en France, il ne cesse de croître au dépend de la population rurale, obéissant aux exigences des nouvelles méthodes de productions industrielles. Car le XIXème siècle est aussi le siècle de la Révolution industrielle

perspective nous épargnerait l’erreur de nous interroger sur le secteur non gouvernemental comme un « acteur émergent » et un contre-pouvoir. A l’inverse, il s’agit de comprendre comment l’institutionnalisation et la normalisation ont permis aux pouvoirs publics et aux institutions internationales de désamorcer autant que possible la critique ; de disposer de « courroies de transmission » jusqu’aux populations hors-marché et hors-Etat (faisant remonter un savoir sous forme statistiques et communiquant en

administrative 7 Partie 1- Les missions de l’administration 7 Titre 1- L’exécution des lois 8 Chapitre 1- Les modalités de l’exécution des lois 8 Chapitre 2- Le régime de l’exécution des lois 9 Chapitre 1- La notion de service public 12 Chapitre 2- Le régime du service public 17 Titre 3- La police administrative 27 Chapitre 1- La notion de police administrative 28 Section 1- La définition de la police administrative 28 Chapitre 2- Le régime de la police administrative 32 Partie 2- Les moyens