Les Mutations Du Principe De Continuité Du Service Public

répartition sectorielle de ces entreprises se présente comme suit industrie, textile et cuir),48 % dont principalement prés ¾ sont des unités de confection et 25 % des teintureries et les unités de filature et le tissage . Le maintien de l’ordre public et la sécurité publique que peut troubler la défaillance des entreprises importantes.la défaillance en chaine des PME dans un secteur d’activité donne constitue une première justification traditionnelle de l’intervention de l’état. En outre ces entreprises

1: Les missions de l’administration Les missions les plus anciennes sont des missions de réglementation qui ont pour objet la préservation de l’ordre public. Parallèlement, des activités de prestations ont pris leur essor depuis la moitié du XIXe siècle. Pour les premières missions, on parle de police administrative et pour les secondes de services administratifs. Titre 1 : La police administrative Les activités de police n’incombent pas dans leur ensemble à l’administration. Chapitre 1 :

maines  dans le secteur public en Afrique  Atelier à l’intention du Personnel chargé des ressources humaines en Afrique sur le  “Renforcement des capacités des ressources humaines pour la réalisation des objectifs du  Millénaire pour le développement (OMD) et le développement de l’Afrique”  Cotonou, République du Bénin, du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK

matières 1 - LES MISSIONS DE DÉFENSE.....................................................................................3 1.1 - La défense de la France 1.1.1 - Les 4 principes directeurs de son organisation 1.1.2 - Les 3 aspects 1.2 - La défense opérationnelle (DOT) 1.2.1 - Objectifs 1.2.2 - Organisation et moyens 1.2.2.1 - Principes 1.2.2.2 - Moyens 1.2.3 - Missions de la Gendarmerie en DOT 1.2.3.1 - Missions générales 1.2.3.2 - Missions particulières 2 - LE STATUT DU GENDARME ADJOINT...........

CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE (arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles) Article 1er Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence

mondialisation…). INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours de Relations internationales est conçu comme une introduction au Droit international public. Il s’agit tout d’abord de présenter la société internationale à travers ses différentes composantes (Etat, organisation internationale, individus...). Ceci étant un préalable à l’étude des mécanismes juridiques qui régissent les relations internationales

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Partie I – Propriété de la personne publique Plusieurs catégories de personnes publiques, l’Etat, les CT, les établissements publics et les personnes publiques spécialisées (Banque de France…). Ces personnes publiques sont propriétaires de biens (meubles et immeubles). Quel est le régime juridique de ces biens ? Doit-on les soumettre au droit civil ou bien à un régime particulier ? La Révolution avait considéré que les biens des personnes publiques ne devaient

d’entre elles ont été réalisées, comme le sillon de l’autoroute A4, d’ouest en est. Certaines autres, comme l’ex-Voie de Desserte Orientale (ex-VDO), ont été projetées sans être réalisées, laissant aujourd’hui une profonde césure du nord au sud. Les mutations de l’Ile-de-France depuis l’après-guerre ont fortement structuré l’espace des Boucles de la Marne, en particulier sur les plateaux, et ce, bien au-delà des seules infrastructures routières. Plus encore que les autres communes, Champigny-sur-Marne

catégories. Celles contenues dans l’article L. 3132-12, sont des dérogations de plein droit, ne nécessitant pas d’autorisation particulière. Il s’agit de secteurs dont l’interruption est techniquement impossible ou dont la continuité est nécessaire à la vie sociale (services publics indispensables, restauration et commerçants dans le secteur des loisirs et le tourisme). D’autre part, par arrêt préfectoral ou du maire (ou du préfet à Paris), peuvent décider, au cas par cas et individuellement, que tel

- L’économie de la connaissance et l’innovation sont les principaux moteurs de la compétitivité de la région Ile-de-France. Celle-ci bénéficie déjà d’une concentration importante d’acteurs dans les activités de recherche et développement, tant publics qu’industriels. Pourtant, malgré cette forte concentration de matière grise, des signes visibles de perte de compétitivité, de visibilité et d’attractivité nous interpellent. Avec un tel potentiel la Région capitale devrait attirer des entreprises