Les Mutations Du Principe De Continuité Du Service Public

décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l'instruction 91-02 de la Commission Bancaire. Cette disposition introduite dans le système juridique français n’est que la continuité de l’intégration de la France à l’Europe institué en premier lieu avec la signature du traité de Rome en 1957. En effet à partir de cette date là le système juridique français n’a plus été fermé sur lui-même. Il a été bouleversé par l’incorporation

transparence et de gouvernance des entreprises. L’on peut le considérer parmi les premières mises en conformité aux normes nécessaires à l’octroi du statut avancé Maroc-Europe. […] Le résultat est là. Aujourd’hui et par rapport à la durée de sa mise en service –depuis 2006- il s’agit du programme de labellisation qui a le plus marché au Maroc.» M. Hassan MAA, Directeur Général du Cabinet INTERP Conseil >>> ExTENSION DU PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES Grâce à la mobilisation de l’ensemble

Droit Administratif Samedi 27nov 10h30-13h30 Introduction Son étude renvoi à la distinction du droit public et du droit privé. Il correspond à l’étude des règles applicables à l’action public. L’existence de ce droit repose sur une idée: il existe un certain nombre d’activités prise en charge par les institutions publiques (administrations publiques) qui répondent à des besoins particuliers qui visent à satisfaire les besoins collectifs (activités d’intérêts générale). Le problème c’est

comprend le patrimoine monumental, le patrimoine naturel, , le patrimoine immatériel, le patrimoine artistique et artisanal. Ensuite, on met en valeur l’importance de la sensibilisation, ses différents niveaux et ses outils afin de procurer une continuité de développement et de conservation du patrimoine. Le premier chapitre se termine par montrer l’importance de la notion du patrimoine dans les lois et les conventions tout en donnant des exemples sur deux régions historiques où les lois ont joué

ce stage, en parallèle de ma mission, j’ai réalisé un mémoire dont la problématique est d’analyser une démarche Qualité en qu’outil d’aide dans le cadre de la transformation d’une entreprise de service public. En effet, aujourd’hui le contexte européen et mondial pousse les entreprises de service public à se diriger progressivement vers un environnement concurrentiel qui les oblige à s’adapter aux conditions du marché et non l'inverse pour des questions de survie. Ainsi, elles ont obligation d’être

Sciences du Sport et de l’EP – Université Lille 2 1. Genèse et affirmation des politiques publiques du sport en France durant l’entre- deux-guerres1 Les années d’après-guerre sont considérées comme un départ en matière d’intervention des pouvoirs publics dans le sport en envisageant le niveau national. Création d’un Comité National d’Education Physique et des Sports, et un Commissariat à l’Education Physique, aux Sports et à la Préparation Militaire (1921). Cela est lié en particulier à la conjoncture

finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d’un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par la Cour des comptes et orienté de plus en plus vers la performance et la bonne gouvernance publique. Ce contrôle revêt un caractère important puisque les deniers publics forment une partie très importante et essentielle de la chose publique. La performance et la confiance dans la gestion des finances publiques

published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. Mémoire de stage Le professionnel comptable face à une opération de fusion d’associations

faut cerner la notion d’administration. Ce n’est pas une tâche aisée car la notion d’administration n’est pas définie par les textes, la Constitution utilise les termes mais le définit pas, les textes législatifs et réglementaires parlent de personne public mais non pas la notion d’administration (1ère difficulté). Une autre difficulté qu’en absence de définitions par les textes, il y a 2 conceptions: -une conception organique -une conception matérielle(ou fonctionnelle) -->Ces 2 définitions sont proches

assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : – que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance ; – que les spécificités de chacun d’eux s’analysent en référence à l’intérêt général ou à l’intérêt de l’entreprise. Compétences : – Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité