Les Mécanismes De Déduction De La Tva

fiscales perçues par l'État en 2010, l'impôt sur le revenu représente 16% de ce total (un foyer sur deux le paie), l'impôt sur les société est égale à 33,33% du bénéfice mais ne représente que 16% du total d'impôt encaissé par l'État en une année, la TVA représente 51%, la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) représente 4%, les droits d'enregistrement, lors de l'acquisition d'une propriété, la CSEG et la CRDS représente 13% des recettes fiscales perçues par l'État. La CSEG et la CRDS ont

factures de vente qu’elles que soient leur mode de règlement. ➢ Dossier caisse : il comprend les factures et les bons d’achats réglés en espèces. ➢ Dossier fiscal : on y trouve les déclarations de la TVA, l’IGR, la patente, la taxe urbaine, la taxe d’édilité et les acomptes de l’IS ➢ Dossier social : où sont classés la bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de CNSS. ➢ Dossier frais généraux :

jusqu’à la période qui leur est impartie. 5/ Révision du mécanisme de la prise en charge d’une partie des salaires au titre du recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur L’article 19 de la loi de finances 2010, a abrogé la disposition visant la prise en charge de 50% du salaire versé dans la limite de 250 dinars mensuellement au titre du recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur. 6/ Champ d’application de la Déduction totale pendant 10 ans au titre des revenus et bénéfices provenant

Date de mise à jour : Août 2010 OUTILS D’ANALYSE FINANCIERE Page 1 sur 50 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Août 2010 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : LE COMPTE DE RESULTAT, LE BILAN, LES MECANISMES DE LA TVA ................................................................................................................................. 4 1. INTRODUCTION .......................................................................................

Note pédagogique : La Taxe sur la Valeur Ajoutée – aspects comptables La quasi-totalité des transactions économiques réalisées par l’entreprise est assortie d’un impôt général dénommé TVA, que nous avons jusqu’ici ignoré. Cette note a pour objectif d’en présenter les grands principes ainsi que le traitement comptable à l’échelle de l’entreprise. La section 1 concerne les principes fondamentaux liés au fonctionnement de cet impôt, et la section 2 présente son traitement comptable en mettant en

4. Les véhicules exclus du régime de la TVA sur la marge 5 2.3. Les véhicules provenant d’un particulier 5 2.4. Lieu de l’opération 6 2.5. Application par l’assujetti-revendeur du régime particulier de la marge bénéficiaire 6 3. Fonctionnement du régime de la marge 8 3.1. Détermination de la marge 8 3.2. Globalisation mensuelle ou trimestrielle des opérations 9 3.3. Marge bénéficiaire négative 9 3.4. Le calcul de la TVA due pour la dernière période de la déclaration

Deuxième partie : la TVA et les droits d’enregistrement . I) La TVA. La taxe sur la valeur ajoutée constitue la pièce maîtresse de notre système de taxes sur le chiffre d'affaires. Il s'agit d'un impôt général de consommation qui atteint en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. Elle constitue un impôt à très large rendement. (800 Mds €) Caractères généraux de la TVA. 1. Le champ

principes de la TVA 1- Un impôt général sur la dépense 2- Un impôt à la charge du consommateur 3- Une taxe unique à paiement fractionné 4- Une taxe ad-valorem 5- Une taxe neutre 6- Principe de la TVA II- Champ d’application de la TVA 1- Personnes assujetties imposables 2- Les opérations imposables 3- Territorialité 4- Exonération 5- Franchise de la TVA 6-Assiette et taux de la TVA III- Obligations

.................................................................................................... 21 4. Exonération ou déduction pour les maisons d’habitation propre ................................... 23 5. Réductions – déduction ordinaire d’intérêts ......................................................................... 24 6. Ordre de déductions ................................................................................................................... 24 7.

Chapitre 3 : Le suivi des comptes clients , fournisseurs et la TVA A) Le suivi des comptes clients et fournisseurs. Pourquoi effectuer un suivi des comptes clients et fournisseurs ? • La gestion des créances clients est indispensable pour maintenir une bonne trésorerie. • Le suivi des dettes fournisseurs est aussi indispensable. Comme il s’agit de dettes à court terme, il faut veiller à ce que la trésorerie soit suffisante pour pouvoir les régler. Méthode : le lettrage Le lettrage