Note pédagogique : La Taxe sur la Valeur Ajoutée – aspects comptables

La quasi-totalité des transactions économiques réalisées par l’entreprise est assortie d’un impôt général dénommé TVA, que nous avons jusqu’ici ignoré. Cette note a pour objectif d’en présenter les grands principes ainsi que le traitement comptable à l’échelle de l’entreprise. La section 1 concerne les principes fondamentaux liés au fonctionnement de cet impôt, et la section 2 présente son traitement comptable en mettant en évidence l’impact de cette « taxe » particulière sur les états financiers de l’entreprise. Une troisième section aborde spécifiquement le cas des opérations internationales.

1. Les grands principes de la TVA

1.1. Généralités

La TVA est un impôt indirect qui est apparu en France en 1954 dans le secteur de la production. Il a été généralisé à l’ensemble de l’activité économique (mises à part quelques exceptions que nous évoquerons) à partir de 1968. C’est un impôt d’invention française, son mécanisme original ayant été imaginé par Maurice Lauré, alors Inspecteur Général des Finances. C’est aujourd’hui un impôt indispensable puisqu’il contribue à près de la moitié du budget annuel de l’État (environ 50 % des recettes fiscales). Il s’est également très bien « exporté » dans la plupart des pays industrialisés.

La notion d’impôt indirect est fondamentale. Elle signifie globalement que l’impôt est en fait « indolore », dans la mesure où ce n’est pas celui qui en supporte la charge qui en effectue le versement à l’État. La TVA étant un impôt sur la consommation, c’est le consommateur final de la chaîne économique – autrement dit le particulier – qui en supporte la charge. Les entreprises ne sont que des collecteurs de TVA pour le compte de l’État au fil de cette chaîne économique :

• Elles collectent la TVA sur les ventes qu’elles font auprès de leurs clients, • Elles déduisent la TVA versée aux fournisseurs lors des achats, • Et elles payent