Les Nanotechnologies Liberte

novembre 2009 Interview de Jean-Louis Borloo sur France Inter, le 14 octobre 2008 4 Chronique de Claude Allègre dans L’Express du 16 novembre 2000 6 adossée à la constitution française. De fait, qu’il s’agisse du nucléaire, des OGM, des nanotechnologies ou autres biotechnologies, les solutions techniques proposées pour faire face aux enjeux écologiques ont bien souvent des effets induits très largement inconnus et/ou irréversibles. Ce qui les rend assez peu compatibles avec une application stricte

total) différents membres du CORA. Ont notamment eu lieu un atelier sur les risques émergents avec François Ewald, philosophe, président de l’ENASS, et Alain Obadia, membre du Conseil économique et social et auteur du rapport du Conseil sur les nanotechnologies, et un second avec les professeurs Sylvie Legrain et Philippe-Gabriel Steg sur la responsabilité civile médicale. Depuis sa création, le CORA s’est réuni huit fois en séance plénière non publique. Les sujets principaux examinés jusqu’ici ont

"haut débit" par le câble ou l'ADSL et de manière croissante, via un mobile. La question de l'accès n'a  pas pour autant perdu son importance, elle a changé de nature :  ‐ Parce que l'accès à Internet est désormais reconnu comme un droit fondamental découlant de la  liberté  d’expression  et  de  communication13,  il  devient  politiquement  essentiel  d'assurer  l'effectivité de ce droit.                                                               12  Pour une synthèse des chiffres, voir annexe 1.  13  Conseil Constitutionnel

"haut débit" par le câble ou l'ADSL et de manière croissante, via un mobile. La question de l'accès n'a  pas pour autant perdu son importance, elle a changé de nature :  ‐ Parce que l'accès à Internet est désormais reconnu comme un droit fondamental découlant de la  liberté  d’expression  et  de  communication13,  il  devient  politiquement  essentiel  d'assurer  l'effectivité de ce droit.                                                               12  Pour une synthèse des chiffres, voir annexe 1.  13  Conseil Constitutionnel

expérimentés Le Conseil d’Administration de L’oréal comprend 14 membres. Forts de leur engagement, de leur diversité et de leurs expériences professionnelles très complémentaires, les administrateurs participent activement aux débats, avec une totale liberté de jugement et une grande disponibilité. Dans un esprit de loyauté, tous les administrateurs ont le même devoir de vigilance et respectent strictement le caractère collégial des décisions prises par le Conseil. Les actionnaires majoritaires sont

centre de notre action........................................................................................... 47 4. CONTRIBUER À L’ORGANISATION D’UNE MONDIALISATION QUI ASSURE UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉQUILIBRÉ DE LA PLANÈTE . 49 Consolider la liberté des échanges en renforçant l’équité, l’effectivité et la réciprocité des règles du commerce international.............................................................................................................................................

ligne]. Disponible sur : . (Consultéé le 27-02-13). 34 sociologiques concernent les évolutions culturelles et démographiques. Les influences technologiques comprennent l’impact d’innovation comme Internet, les nouveaux matériaux et nanotechnologies. Les influences environnementales concernent les préoccupations écologiques. Et les influences légales rassemblent les contraintes juridiques, les normes et les opérations de fusion et acquisition. Au moins quatre des éléments

particulier à travers l’enseignement supérieur et la recherche fondamentale. Cela s’est surtout traduit par le Pacte pour la recherche, dont la loi de programme pour la recherche (18 avril 2006) constitue le volet législatif, puis par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007. En outre, au confluent entre la sphère publique et le monde de l’entreprise, il faut mentionner l’Emprunt national mis en place en 2009, qui correspond à un vaste programme de « dépenses d’avenir

étrangères et locales ont été affectées au cours des premiers jours de cette révolution, néanmoins de nombreuses entreprises ont été veillées, protégées par leurs propres ouvriers et ont poursuivi normalement leurs activités. L’euphorie du vent de liberté qui a soufflé sur le pays a engendré des mouvements sociaux provoquant parfois des perturbations dans l’activité de certains opérateurs économiques sans que les investisseurs étrangers n’aient été particulièrement visés. En général, le dialogue fructueux

apprécier le caractère propre, il est tenu compte de la liberté laissée au créateur dans la réalisation du dessin ou du modèle. Ce n’est pas du tout un élément exclusif, limitatif, mais parmi les éléments utilisés pour apprécier le caractère propre, on pourra utiliser ce critère de la liberté de création. Ici, un pont net est posé entre appréciation du caractère propre en DDM et appréciation de l’originalité en droit d’auteur. Ici, la liberté laissée au créateur pour arrêter une apparence se positionne