Les Normes Isa

américain, mais de portée extraterritoriale, l’autre d’envergure européenne, qui ont un impact important sur le contrôle légal des comptes. Enfin, sachant que l’auditeur porte un jugement par rapport à des principes comptables, il sera question des normes comptables. 1- Les textes régissant le contrôle légal des comptes au Maroc. Ces textes sont prévus: - dans les sociétés anonymes, par la loi n°17-95 (promulguée par Dahir N°1-96-124 du 14 Rabii II 1417 (30 août 1996)) en son article 159 :

aux normes internationales de contrôle qualité, d'audit, de missions d'assurance et de services connexes PREFACE AUX NORMES INTERNATIONALES DE CONTROLE QUALITE, D'AUDIT, DE MISSIONS D'ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES (Approuvée en juillet 2003) SOMMAIRE ___________________________________________________________________________ Paragraphes Introduction ............................................................................................................ 1-4 Le Comité des Normes Internationales

existe plusieurs normes : * Internationales -Normes IFAC (International Federation of Accountants) : Audit et autres missions (examen limité, procédures convenues, compilation). * En Belgique -Les normes de l’IPCF (Institut des professionnels comptables). * En France -Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). - Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables). . - Les normes ISA ( International Standard on Auditing, ISA ) * En Maroc

première application des normes IFRS Auteur Président du jury : Mlle Fadoua TAHARI Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Suffragants Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le Commissaire Aux Comptes face à la première application des normes IFRS TABLE DES MATIERES

que les normes d’exercice professionnelles A. Evolution historique du commissariat aux comptes : la mission est de garantir la fiabilité de l’information avec l’apparition du contrôle légal moderne L’apparition du commissariat aux comptes avec le développement des sociétés, actualisé aujourd’hui avec les lois de finance des états B. Diversité des missions et champ d’application du commissariat aux comptes : pays ayant les normes, référence aux normes françaises ou internationales ISA de l’IFAC

réglementation Bale I et II qui régira les risques propres aux établissements financiers. Concernant le contrôle interne dans le cadre des missions d’audit financier, la réforme apportée aux ISA s’est traduite par une fusion des normes anciennes qui traitaient du même sujet et la consécration de l’intégration des normes. En effet, à partir du 15/12/2004 une seule norme traite, d’ores et déjà, des différentes questions relatives au contrôle interne qui étaient réparties, auparavant, sur plusieurs, comme

NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 315 NORME INTERNATIONALE D'AUDIT ISA 315 IDENTIFICATION ET EVALUATION DES RISQUES D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES AU TRAVERS DE LA CONNAISSANCE DE L'ENTITE ET DE SON ENVIRONNEMENT (D’application aux audits d’états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Introduction Champ d'application de cette Norme ISA ..........................................................................1 Date d'entrée en vigueur ...............

l'IPSASB, a également élaboré un corps de normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Ces deux référentiels comptables internationaux constituent pour les Etats des sources d'inspiration pour la construction de leurs systèmes comptables. Ainsi l'Union Européenne a consacré par voie réglementaire depuis 2002, les IAS-IFRS ; celles-ci s'imposent aux sociétés cotées qui doivent présenter leurs comptes consolidés en appliquant ces normes comptables internationales. Nouvelles tendances

application des normes IFRS Auteur Mlle Fadoua TAHARI Président du jury : Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le Commissaire Aux Comptes face à la première application des normes IFRS TABLE DES

pratique Annexes Série « Outil technique » n° 3 Décembre 1998 Table des matières Annexe A. Recommandations du CGAP concernant le contenu et la présentation des états financiers des institutions de microfinance Annexe B. Les normes comptables et les normes d’audit Annexe C. Exemple de termes de référence pour un audit d’états financiers Annexe D. Exemple de procédures convenues appliquées au rapport de suivi des crédits en retard et au respect des politiques et procédures de crédit Annexe