Les Organisations à Vocation Régionale

française de science politique, 40e année, n°1, 1990. pp. 46-63. Résumé Les technopoles sont à la mode. Mais que sont-elles précisément et de quoi sont-elles capables ? La notion de technopole doit être précisée, en raison du nombre considérable d'auto-appelations non contrôlées. Les technopoles sont des instruments de développement économique fondés sur le concept de fertilisation croisée, c'est-à-dire de réunion féconde de différents éléments : enseignement et recherche scientifique, projets

DE L’INTEGRATION AFRICAINE - VERS DE NOUVELLES RELATIONS NIPPO- AFRICAINES » COLLOQUE ORGANISE A L’UNIVERSITE DES NATIONS UNIES, TOKYO, JAPON, 3 AOUT 2010 Monsieur le Président, Excellences, Distingués invités, Mesdames et Messieurs, C’est vraiment une joie et un plaisir pour moi que d’avoir été invité à faire une présentation sur le thème : « Le présent et l’avenir de l’intégration africaine : vers de nouvelles relations entre le Japon

sa conquête au sein de l’Etat. Il régit l’organisation des institutions juridiques et les rapports qui existent entre elles. Il n’est pas homogène (et ne se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il y a aussi tout ce qu’il y a autour de la Constitution, par exemple les élections (le droit électoral ne fait pas partie de la Constitution, mais est intégré au droit constit’ car comment comprendre le

majucule fait référence d´abord à une autorité à laquelle une population, intallée sur un territoire défini, est soumise. Il peut évoque aussi le pouvoir central pour le distinguer des collectivités locales très diverses (communes, cantons, départements,…). C´est également l´ensembre des pouvoirs et des compétences de l´Etat ou une désignation des gouvernants par opposition aux gouvernés. Enfin, le terme peut signifier le groupement humain sur un territoire déterminé et soumis à une autorité commune, autrement

société par une phase de croissance inédite qui est issus d'un processus d'industrialisation. Une croissance n'est pas régulière, elle connaît des crises et des étapes qui permettrons d'identifier ces cycles de croissance. De 1950 à nos jours, la croissance à tendance à accompagné un phénomène de mondialisation diffusé sur l'ensemble de la planète dites Économie Monde. Elles sont dominées par des centres économique, souvent des villes. La croissance permet aux sociétés de s'ouvrir aux progrès

les crées. Cette reconnaissance ce fait à la fois sur le plan interne, par la régulation de l’accès aux recours juridictionnels et aux mécanismes administratifs permettant la concrétisation de ces droits, mais également au plan international ou certaines organisations sont habilités à proclamer ces droits. A. L’opposabilité : un fondement résident dans le droit interne Les libertés publiques sont des droits subjectifs et sont donc en ce sens opposables à toutes personnes, tant public que privées

Agence régionale de l’hospitalisation Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes de Rhône-Alpes 94 rue Servient 6 quai Saint-Vincent 69003 Lyon

morale : 1) Les personnes morales sont des groupements variés de personnes et de biens qui par la spécificité de leur but et de leur intérêt ont vocation à une activité autonome distincte de celle des personnes qui les composent. (Aubert définition) 2) (Traité) Arrêt de la cours de cassation du 28 janvier de 1954 : « La personnalité morale appartient au principe à tout groupement pour vue d'une expression collective pour la défense d'intérêt licite (droit), digne par suite d'être juridiquement reconnu

CONNAISSANCES DES INSTITUTIONS SPORTIVES Introduction 1 - Des premières sociétés à la constitution du mouvement sportif : • L’organisation du sport en France repose sur un système particulier où les groupements privés et les structures publiques sont soumis à des dispositions législatives (cogéré). Un regroupement d’association sportives : fin du 19ème siècle indépendamment des pouvoirs publics prenant le plus souvent le nom de société. Ces associations se fédèrent progressivement

 L'ECOSSE « Non ». Cela fut la réponse des écossais appelé à voter le 18 septembre dernier pour répondre à la question  « Souhaitez-vous que l'Ecosse devienne un pays indépendant ? ». L’Ecosse a connu de nombreux conflits de territoire et d’invasions depuis 1072, venant principalement d’Angleterre mais spécialement pendant les guerres d’indépendances (environ 1290-1363) où elle perd une part de son indépendance. Depuis que Jaques VI d’Ecosse est devenu en 1603 Jaques 1er d’Angleterre