droit civil

Pages: 11 (2667 mots) Publié le: 29 décembre 2014
H– DROIT CONSTITUTIONNEL –
Première Partie : Droit constitutionnel comparé

( Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête au sein de l’Etat.
Il régit l’organisation des institutions juridiques et les rapports qui existent entre elles.
Il n’est pas homogène (et ne se résume pas à laConstitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il y a aussi tout ce qu’il y a autour de la Constitution, par exemple les élections (le droit électoral ne fait pas partie de la Constitution, mais est intégré au droit constit’ car comment comprendre le fonctionnement des chambres parlementaires si on ne sait pas comment on lesélit ?).

Le citoyen est essentiel au droit constitutionnel. Son rôle est double :
Il en est la base car c’est lui qui élit ou non ses représentants ;
Justiciable, il va défendre ses droits devant le juge (judiciaire ; administratif ; constitutionnel). Ces 20 dernières années, la garantie des droits fondamentaux s’est beaucoup développée en France. Tout cela fait partie du droit constitutionnel.Jusqu’en 71, la Constitution ne rassemblait que les informations techniques, mécaniques qui régissaient les rapports entre institutions ; depuis, le DC comprend aussi la protection de la personne, de la société…
( Le DC englobe la garantie des droits fondamentaux. On étudiera donc les décisions judiciaires liées à ces droits fondamentaux.

Chapitre I : L’État

La genèse de l’État moderne:

L’État européen :
Le droit constit se développe avec l’Etat moderne européen, né en France et en Angleterre au XIIIe siècle. L’Etat moderne se différencie alors progressivement de la société religieuse et de la société féodale (et de leurs droits respectifs), en diversifiant peu à peu ses institutions et les fonctions qu’elles assurent.
Finalement, au 18e siècle, on théorise un régime avecséparation entre droit public (droit de l’Etat) et droit privé (droit de la société civile), mais surtout où la séparation des pouvoirs (législative, exécutive, judiciaire) correspondrait à la séparation des institutions (parlement, monarque, magistrature). Cette coïncidence parfaite ne sera jamais réalisée dans aucun régime.

L’uniformisation étatique :
C’est seulement depuis le 20e siècleque l’organisation d’un Etat est plus ou moins uniforme dans le monde.

( Pour qu’un Etat existe, il lui faut :
un territoire, sur lequel il exerce un pouvoir exclusif,
une population soumise à sa seule autorité,
une organisation politique et administrative.

Cette autorité exclusive est qualifiée de souveraineté :
à la fois interne (la puissance publique exerce ses compétences sur leterritoire et les personnes qui y habitent ; monopole de la force publique)
et externe (l’Etat a le monopole des relations avec les autres Etats ; aucune autorité n’est supérieure à l’Etat dans la sphère internationnale).

Les typologies d’États :

L’État-nation et ses avatars :
Etat-nation = identification de l’Etat à sa population. Le postulat selon lequel il ne peut y avoir d’Etat quenational, et que toute nation a vocation à se constituer en Etat, est né avec la révolution française.
Avec le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (charte des Nations unies), des Etats se sont constituer sur la totalité du globe : 192 Etats actuellement dans le monde, contre 51 en 1945 (avant la décolonisation).

État unitaire et État fédéral :
L’État unitaire
: l’exemple de laFrance, état unitaire décentralisé :
L’Etat français n’a pas toujours eu la même organisation, le même territoire, la même constitution, mais sa structure unitaire n’a jamais été remise en cause depuis 1789.

ETAT UNITAIRE  = Etat dans lequel ne règne qu’un seul ordre politique et juridique. Autonomie + ou – grande des collectivités territoriales.

Depuis la Révolution, la France répond...
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